Rapport explicatif

Annexe 3

La note de bas de page au ch. 1 renvoyant au règlement (UE) n° 142/2011⁴⁷ est mise à jour.

Annexe 4

Les extraits et concentrés de viande sont désormais considérés comme des produits à base de viande et sont donc interdits dans le trafic voyageurs. En conséquence, ils sont retirés de la liste des produits animaux qui peuvent être importés en Suisse ou peuvent transiter par celle-ci sans restrictions dans le trafic voyageurs.

Annexe 5

La dernière modification du règlement (CE) n° 853/2004⁴⁸ est prise en compte. Par ailleurs, l’annexe est complétée par les exigences relatives à l’étiquetage des lots de sous-produits animaux.

4.5 OITE-UE-DFI

Titre et préambule

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1^er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance de Grande-Bretagne sont soumis aux conditions d’importation applicables aux pays tiers. Ceux en provenance d’Irlande du Nord sont soumis aux conditions d’importation applicables à l’UE. D’où la nécessité d’ajouter « Irlande du Nord » au titre. Le nouveau titre de l’OITE-UE doit être mentionné dans le préambule.

Art. 2, al. 1, let. a

L’exigence de garanties sanitaires prouvant que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV), qui concerne actuellement l’espèce bovine, sera étendue aux camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi qu’aux cervidés.

Annexe 1

Les renvois aux actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions harmonisées applicables aux échanges intracommunautaires sont mis à jour et numérotés de façon continue. Sont particulièrement pertinentes pour la Suisse les modifications suivantes du droit européen, intervenues depuis la dernière révision de l’annexe 1 :

Ch. 1 : depuis la dernière mise à jour du renvoi, le règlement (UE) n° 999/2001 a été modifié, entre autres, par les règlements (UE) 2021/1176⁴⁹, (UE) 2021/1372⁵⁰ et (UE) 2022/2246⁵¹, qui contiennent notamment des règles relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les chèvres, à l’utilisation, sous certaines conditions, de protéines animales transformées dans l’alimentation des non-ruminants et à l’adoption de mesures de sauvegarde contre la propagation de la maladie du dépérissement chronique.

Il est ajouté au ch. 1 que le règlement (CE) n° 999/2001 comprend également les actes relatifs à des mesures de sauvegarde à l’égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles que la Commission adopte sur la base des art. 4, 24 et 24 bis du règlement UE susmentionné. L’UE définit les territoires des États membres qui, en raison d’une épizootie, restreignent ou interdisent le commerce d’animaux, de produits animaux ou d’autres vecteurs potentiels de maladies et actualise cette liste en permanence. Actuellement, selon le type d’événement, la Suisse doit transposer les prescriptions techniques de l’UE une à une à très court terme, soit parfois plusieurs fois par mois, dans ses ordonnances. L’application des prescriptions déterminantes s’en trouve décalée. La décision d’adapter, dans le droit suisse, les renvois explicites aux actes du Parlement et du Conseil (« actes législatifs ») concernant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires (également déterminantes pour la Suisse) vise à ce que les règlements d’exécution adoptés par la Commission européenne en vue de préciser les actes législatifs et de fournir les détails techniques soient directement applicables en Suisse. De cette façon, il sera possible de réagir plus rapidement aux épizooties, de renforcer la lutte contre celles-ci tout en parvenant à une simplification administrative. Sur son site internet⁵², l’OSAV fournit des informations sur les actes législatifs de l’UE applicables.

Ch. 3 : depuis la dernière mise à jour du renvoi, le règlement (UE) n° 853/2004⁵³ a été modifié, entre autres, par les règlements (UE) 2021/1756⁵⁴ et 2022/2258⁵⁵, qui contiennent notamment des règles relatives au transport de produits de la pêche frais dans