Projet

Loi fédérale «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 34a Vente et valorisation du bois

La Confédération soutient des projets favorisant la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable.

Art. 38a, al. 1, let. e, et 2, let. a

¹La Confédération alloue des aides financières pour des mesures qui améliorent la rentabilité de la gestion des forêts selon les principes du développement durable, notamment pour :

e. abrogée

²Les aides financières sont allouées :

a. pour les mesures visées à l’al. 1, let. a, b, d, f et g : sous la forme de contributions globales sur la base de conventions-programmes conclues avec les cantons ;

Art. 39

Abrogé

33. Loi du 20 juin 1986 sur la chasse51

Art. 14, al. 4

⁴La Confédération gère le centre suisse de recherche et de documentation sur la gestion de la faune sauvage. Elle encourage l’information du public et peut allouer des subventions à des centres de recherche et à d’autres institutions de recherche ou de conseil d’importance nationale.

34. Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche52

Art. 13, al. 1

Abrogé

II

Sont abrogées :

1. la loi fédérale du 17 juin 2022 sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne⁵³;