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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 59 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
a. le but et le déroulement du programme;
b. le bénéfice attendu d’une participation et les risques et contraintes;
c. d’autres aspects nécessaires à la décision.
2Les participants doivent disposer d’un délai de réflexion raisonnable pour décider s’ils consentent à leur admission au programme.
3Si des personnes souhaitent participer à un programme étranger ou international au sens de l’art. 23m de la loi sur la transplantation, elles sont informées des aspects mentionnés à l’al. 1 en lien avec ce programme étranger ou international.
Art. 49 Admission
1Les centres de transplantation qui admettent un patient dans le programme de transplantation croisée doivent le faire avec au moins une personne disposée à faire un don.
2Ils peuvent admettre isolément dans le programme une personne qui est disposée à donner un organe à un inconnu.
Art. 50 Décision d’admission ou d’exclusion
Les centres de transplantation statuent par voie de décision sur l’admission dans le programme de transplantation croisée, la non-admission ou l’exclusion du programme.
Art. 51 Communication au service national des attributions
1Les centres de transplantation communiquent l’admission dans le programme de transplantation croisée en saisissant les données suivantes dans le SOAS:
a. pour les patients: les données prévues aux ch. 1.1, let. a à g, et 3.1 de l’OAttO15;
b. pour les personnes disposées à faire un don: les données prévues aux ch. 1.2, let. a à f, et 3.2 de l’OAttO.
2Ils communiquent les données suivantes concernant les patients au service national des attributions via une saisie dans le SwissKiPaDoS:
a. la fluorescence moyenne jusqu’à laquelle les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur peuvent être acceptés;
b. l’indication précisant si le groupe sanguin doit être compatible avec celui de la personne disposée à faire un don;
c. la différence d’âge acceptée avec la personne disposée à faire un don.
3Ils communiquent au service national des attributions via une saisie dans le SOAS leur décision d’exclure une personne du programme.