Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 52 Détermination des paires compatibles

¹Le service national des attributions détermine en permanence dans le SwissKiPaDoS les paires compatibles parmi les participants au programme de transplantation croisée.

²Une paire est compatible lorsque la comparaison des caractéristiques suivantes n’entraîne aucune contre-indication à la transplantation:

a. les caractéristiques tissulaires de la personne disposée à faire un don et les anticorps anti-HLA du patient compte tenu des données visées à l’art. 51, al. 2, let. a;

b. les groupes sanguins, compte tenu des données visées à l’art. 51, al. 2, let. b;

c. la différence d’âge, compte tenu des données visées à l’art. 51, al. 2, let. c.

Art. 53 Préparation pour la détermination de la meilleure combinaison

¹Le service national des attributions informe les centres de transplantation suffisamment tôt du moment auquel il détermine la meilleure combinaison.

²Les centres de transplantation veillent à ce que les résultats des tests de détection d’agents pathogènes ne datent pas de plus de trois mois au moment de la détermination de la meilleure combinaison et à ce que toutes les données visées à l’art. 51 soient à jour.

Art. 54 Non-prise en compte lors de la détermination de la meilleure

combinaison

Lors de la détermination de la meilleure combinaison, ne sont pas pris en compte:

a. les participants au programme de transplantation croisée présentant une contre-indication temporaire ou un autre facteur empêchant le prélèvement ou la transplantation;

b. les personnes disposées à faire un don admises dans le programme avec une personne visée à la let. a;

c. les patients admis dans le programme avec une personne visée à la let. a, à moins qu’une autre personne disposée à faire un don pour ces patients figure dans la détermination.

Art. 55 Détermination de la meilleure combinaison

¹Le service national des attributions procède régulièrement à la détermination de la meilleure combinaison parmi les paires compatibles dans le SwissKiPaDoS.

²Les critères suivants sont alors pris en compte dans l’ordre ci-après:

a. la combinaison avec le nombre le plus élevé de paires compatibles;

b. la combinaison avec le nombre le plus élevé de patients dont la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel est supérieure à 95 %;

c. la combinaison avec le nombre le plus élevé de patients de moins de 20 ans;