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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 59 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
d. la combinaison avec le nombre le plus élevé de patients dont le groupe sanguin est 0;
e. la combinaison avec le nombre le plus élevé de croisements en boucle fermée qui impliquent le moins de paires possible;
f. la combinaison avec le temps d’attente cumulé le plus élevé; celui-ci est la somme des périodes suivantes les plus élevées par patient:
1. le temps passé sur la liste d’attente, y compris le temps pris en compte sur une liste d’attente étrangère,
2. le temps écoulé depuis l’admission dans le programme de transplantation croisée,
3. le temps écoulé depuis le début de la dialyse.
3Si plusieurs combinaisons sont de même valeur, la décision est prise par tirage aléatoire.
4Si plusieurs personnes disposées à faire un don ont été admises dans le programme de transplantation croisée pour un patient, seule l’une d’entre elles est prise en compte dans la meilleure combinaison.
Art. 56 Validation de la meilleure combinaison
1Le service national des attributions valide la meilleure combinaison déterminée avec les centres de transplantation. Il peut à cette fin faire appel à des experts médicaux.
2Les centres de transplantation inscrivent la décision d’accepter ou non les paires dans le SwissKiPaDoS. Ils doivent justifier tout rejet.
3Lorsque la meilleure combinaison est rejetée, le processus de détermination est répété. Les paires rejetées ne sont plus prises en compte.
Art. 57 Rejet, pour des raisons organisationnelles, d’une meilleure
combinaison validée
Lorsque, pour des raisons organisationnelles, l’ensemble des transplantations d’une meilleure combinaison validée ne peuvent être effectuées, le service national des attributions détermine une nouvelle meilleure combinaison. Il peut ce faisant fixer le nombre maximum de paires de croisements en boucle fermée.
Art. 58 Prise en compte du don d’une personne disposée à donner un organe
à un inconnu
Lorsque la meilleure combinaison comprend une personne disposée à donner un organe à un inconnu, le service national des attributions attribue en vertu de l’art. 17 de l’OAttO16 le rein d’une personne disposée à faire un don issue de cette
combinaison à un patient figurant sur la liste d’attente.