Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

b. il traite toutes les demandes qui proviennent de Suisse et de l’étranger et qui ont pour objet la recherche pour un patient de cellules souches hématopoïétiques ou d’unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical ;

c. il coordonne le typage tissulaire, le prélèvement, le transport, l’importation et l’exportation et la transplantation de cellules souches hématopoïétiques;

d. il assure la traçabilité entre le donneur et le receveur;

e. il collecte des données sur les complications précoces survenues chez les donneurs et les receveurs et, le cas échéant, sur leur décès;

f. il informe le public sur le don de cellules souches hématopoïétiques et répond aux demandes à ce sujet;

g. il collabore avec des services étrangers et internationaux.

Section 7 Registre des cellules souches hématopoïétiques

Art. 73 Contenu

¹Le registre des cellules souches hématopoïétiques contient les données prévues à l’annexe 5.

²Lorsque les données de personnes disposées à faire un don et de donneurs sont transmises par un registre étranger, les données prévues à l’annexe 5, ch. 1, sont enregistrées, à l’exception du nom, des prénoms et des coordonnées.

Art. 74 Interfaces avec les registres étrangers et internationaux

¹Le service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques recherche des personnes disposées à faire un don et des unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical compatibles via l’interface avec le registre de la World Marrow Donor Association ou des interfaces avec des registres étrangers de cellules souches hématopoïétiques.

²Les données anonymisées de toutes les personnes disposées à faire un don et les données sur les unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical sont régulièrement transmises au registre de la World Marrow Donor Association.

³Le service de coordination met les données prévues à l’al. 2 à disposition de registres des cellules souches hématopoïétiques étrangers via des interfaces pour la recherche de personnes disposées à faire un don et d’unités compatibles.

Art. 75 Interface avec le registre du suivi des donneurs de cellules souches

hématopoïétiques

Les données traitées à la fois dans le registre du suivi des donneurs vivants de cellules souches hématopoïétiques (registre du suivi des donneurs de cellules souches