Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

hématopoïétiques) et dans le registre des cellules souches hématopoïétiques sont gérées ensemble.

Art. 76 Saisie des données

¹Les personnes disposées à faire un don et les donneurs de cellules souches hématopoïétiques peuvent eux-mêmes saisir et mettre à jour les données relatives à leur identité dans le registre des cellules souches hématopoïétiques.

²Pour accomplir leurs tâches, les services ci-après saisissent les données suivantes dans le registre:

a. hôpitaux chargés de la transplantation: les données sur les patients qu’ils prennent en charge;

b. hôpitaux chargés du prélèvement: les données sur les personnes disposées à faire un don et des donneurs de cellules souches hématopoïétiques qu’ils prennent en charge;

c. banques de sang de cordon ombilical: les données anonymisées sur les unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical qu’elles stockent;

d. laboratoire national de référence pour l’histocompatibilité: les résultats de la détermination des caractéristiques tissulaires.

³Le service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques saisit dans le registre des cellules souches hématopoïétiques toutes les données prévues à l’annexe 5 qui n’ont pas été saisies par une personne disposée à faire un don ou par un service prévu à l’al. 2.

Art. 77 Consultation des données

¹Les personnes disposées à faire un don et les donneurs peuvent consulter en ligne dans le registre des cellules souches hématopoïétiques leurs propres données d’identité et leur disponibilité à faire un don.

²Pour accomplir leurs tâches, les services ci-après peuvent consulter les données suivantes:

a. service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques: toutes les données;

b. hôpitaux chargés de la transplantation: les données des patients qu’ils prennent en charge ainsi que les données anonymisées du donneur ou les données des unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical;

c. hôpitaux chargés du prélèvement: les données des personnes disposées à faire un don ou des donneurs qu’ils prennent en charge ainsi que les données du receveur;

d. banques de sang de cordon ombilical: les données sur les unités qu’elles stockent ainsi que les données sur les receveurs;