Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

³À titre complémentaire, les donneurs peuvent saisir eux-mêmes les données concernant le suivi de leur état de santé dans le registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques.

Art. 93 Consultation des données

Pour accomplir leurs tâches, les services ci-après peuvent consulter dans le registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques les données suivantes:

a. service chargé du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques: toutes les données;

b. hôpitaux chargés du prélèvement: les données des donneurs qu’ils prennent en charge;

c. institution commune: les données concernant le donneur et le receveur ainsi que l’assurance de ce dernier qui sont nécessaires pour demander le versement des sommes forfaitaires.

Art. 94 Personnes disposant de droits d’accès

Ont accès en ligne aux données du registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques:

a. dans le service chargé du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques: les collaborateurs chargés du suivi;

b. dans les hôpitaux:

1. les personnes chargées de la coordination,

2. les médecins chargés du prélèvement ou de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques,

3. les personnes chargées de saisir les données relatives aux donneurs vivants ou à la transplantation de cellules souches hématopoïétiques;

c. à l’institution commune: les collaborateurs qui gèrent le fonds chargé du suivi des donneurs vivants.

Art. 95 Communication de données

¹Le service chargé du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques communique les données prévues à l’art. 88, al. 1, let. a et c, issues du registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques, aux personnes et aux services qui y sont mentionnés.

²Il peut transmettre les données médicales des donneurs sous forme anonymisée avec le consentement de ces derniers au registre de la Société européenne de transplantation de sang et de moelle osseuse.