Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (or-

donnance sur le CO ) au 1er janvier 2026 2

Les Avocat.e.s pour le climat et les Juristes progressistes vaudois.es expriment eux aussi des réserves quant à l’adaptation prévue de la méthode de calcul : ils notent que la législation suisse a de façon générale une tendance à privilégier le développement de nouvelles technologies, et tend à négliger la promotion de la sobriété énergétique et technologique.

Le canton SH se prononce expressément en faveur des modifications prévues. Il salue notamment l’harmonisation des méthodes de calcul pour les nouveaux consommateurs et les consommateurs existants, ainsi que la contribution à l’atteinte des objectifs climatiques.