Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (or-

donnance sur le CO ) au 1er janvier 2026 2

3 Remarques d’ordre général sur les retours

3.1 Approbation et rejet de principe

Plusieurs cantons saluent le projet : douze cantons, soit Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Bâle-

Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Berne (BE), Fribourg (FR), Genève (GE), Grisons (GR), Lucerne

(LU), Neuchâtel (NE), Schaffhouse (SH), Schwytz (SZ) et Thurgovie (TG), le soutiennent ainsi ex-

pressément. Les cantons Nidwald (NW), Obwald (OW), Vaud (VD), Valais (VS) et Zurich (ZH) ont

exprimé un avis globalement neutre, NW et ZH notant toutefois que les modifications proposées en lien avec le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE sont compréhensibles. Les cantons OW, VD et VS indiquent ne pas avoir d’observations particulières sur le projet. Le canton OW observe que la révision entraîne des coûts supplémentaires pour les secteurs industriels concernés par le SEQE⁷.

Les Vert·e·s n’émettent pas d’appréciation explicite concernant le projet dans son ensemble. Le Centre exprime son accord sur le principe de la révision, et le Parti socialiste suisse (PS) l’approuve pour sa part en invoquant le fait qu’elle exécute de manière compréhensible la législation européenne. L’Union démocratique du centre (UDC) renvoie la révision de l’ordonnance sur le CO2 en demandant son abrogation pure et simple. Parmi les associations faîtières œuvrant au niveau national, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) approuve le projet sur le principe, tandis qu’economiesuisse ne formule pas d’appréciation quant au projet dans son ensemble.

Chez les autres participants à la consultation, trois organisations – Aerosuisse, Avocat.e.s pour le climat et Juristes progressistes vaudois.es – se prononcent explicitement en faveur du projet dans sa globalité, tout en émettant des critiques au sujet de certaines parties de ce dernier.

Auto-suisse, le Bureau fédéral de la consommation (BFC), Flughafen Zürich AG, le Centre Patronal, la Chambre de commerce des deux Bâle (HKBB), metalsuisse, scienceindustries, la Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (PUSCH), routesuisse, Swissmem, l’Association transports et environnement (ATE), l’Association suisse du commerce automobile indépen-

dant (VFAS), l’Association suisse des entreprises d’entretien des textiles (ALET) et la Chambre

de commerce de Zurich (ZHK) expriment explicitement un accord « de principe » tout en soulignant différents points critiques de leur point de vue.

Les organisations Alpiq, Axpo Services AG, carbura, cemsuisse, la Commission fédérale de l’élec-

tricité (ElCom), Greenpeace, Pro Alps, Pro Natura, la Fondation Suisse de l’Énergie (SES), Swiss International Air Lines AG (SWISS), Swisspower, le Touring Club Schweiz (TCS), Varo Energy,

l’Association suisse des aérodromes, l’Association suisse pour la protection du climat, l’Asso-

ciation des entreprises électriques suisses (AES) et WWF Suisse (WWF) se montrent aussi bien