Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (or-

donnance sur le CO ) au 1er janvier 2026 2

1 Introduction

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a ouvert la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) le 25 mars 2025. Celle-ci s’est achevée le 2 juillet 2025. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1^erjanvier 2026. L’avant-projet a été soumis pour consultation aux cantons, à la Conférence des gouvernements cantonaux, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie œuvrant au niveau national et à d’autres milieux intéressés. Au total, 22 prises de position de cantons, 4 prises de position de partis, 2 prises de position d’associations faîtières et 38 prises de position d’autres personnes et organisations intéressées ont été soumises dans les délais. Par ailleurs, 5 acteurs ont indiqué s’abstenir de prendre position. Les participants sont répertoriés en annexe.

Les avis pouvaient être transmis en ligne au moyen de « Consultations », une plateforme de l’administration fédérale destinée à la gestion des procédures de consultation¹. Sur les 66 prises de position soumises, 17 ont été envoyées directement via la plateforme.

Le présent rapport renseigne sur les avis exprimés et les résume, sans prétendre à l’exhaustivité. Nous vous renvoyons à ces avis pour tout complément d’information. En vertu de l’art. 9, al. 1, de la loi sur la consultation², les prises de position des participants sont publiées avec les autres documents du dossier soumis à consultation sur la plateforme de publication de la Confédération³.

¹Consultations

2 RS 172.061