Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (or-

donnance sur le CO ) au 1er janvier 2026 2

suisse pour le secteur du ciment. Metalsuisse soutient également sur le fond l’idée d’un MACF spécifique et recommande d’examiner les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières par produits pour les produits métalliques. Swissmem, en revanche, s’oppose sur le principe à un MACF suisse et réclame des mesures alternatives telles que l’encouragement de technologies respectueuses du climat en vertu de l’art. 6 de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)⁸.

Concernant ce que l’on appelle le « swiss finish », Alpiq souligne que l’ordonnance devrait suivre le système européen et qu’il faudrait éviter autant que possible toute réglementation spéciale nationale, comme le remboursement partiel de la taxe sur le CO2 pour les centrales thermiques à combustibles fossiles.

Conformément au principe d’équivalence, l’AES demande d’aligner aussi la réglementation nationale sur le SEQE 2 de l’UE⁹.

Le canton NE, le Centre Patronal et Varo Energy demandent d’autoriser l’utilisation de compensations carbone « nature-based » de haute qualité et vérifiables dans le cadre du SEQE. Dans le contexte économique actuel, ils estiment que cette solution contribuerait à assurer une transition vers la suppression des attributions gratuites de droits d’émission, même si cette règle n’est pas appliquée pour l’heure dans l’UE.

Varo Energy demande en outre un allégement de la procédure administrative pour l’utilisation de biogaz étranger et un élargissement de l’éligibilité des projets d’efficacité énergétique pour les participants au SEQE, en vue de permettre un recours pratique à des alternatives à faibles émissions de carbone et d’encourager des mesures de décarbonation ambitieuses dans l’industrie.

Désindustrialisation

L’UDC estime que le SEQE représente une charge réglementaire croissante et met en garde contre une désindustrialisation insidieuse, même en prenant en compte une exclusion formelle du MACF de l’UE. Pour le parti, les réductions des attributions à titre gratuit ainsi que d’autres coupes auraient des répercussions négatives pour la place industrielle suisse, sans pour autant que l’effet climatique soit garanti.

Swissmem évoque également de possibles tendances à la désindustrialisation, dans le contexte toutefois des objectifs climatiques ambitieux de l’UE. L’association demande que la Confédération s’engage au niveau européen et au sein des instances internationales en vue de contraindre tous les émetteurs concernés à assumer ensemble leurs responsabilités. Concrètement, Swissmem suggère de définir un prix moyen du CO2 pour les principaux partenaires commerciaux, plus un supplément de 20 %. L’association estime en outre qu’il est essentiel de reconnaître les efforts déployés jusqu’ici par l’industrie et

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