Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (or-

donnance sur le CO ) au 1er janvier 2026 2

5 Annexe

Liste des abréviations

auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles

AES Association des entreprises électriques suisses

ALET Association suisse des entreprises d’entretien des textiles

ATE Association transports et environnement

BFC Bureau fédéral de la consommation

CAD Carburants d’aviation renouvelables ou à faible taux d’émission

(carburants d’aviation durables ; en anglais : Sustainable Aviation Fuels)

ElCom Commission fédérale de l’électricité

HKBB Handelskammer beider Basel (Chambre de commerce des deux

Bâle)

PUSCH Fondation PUSCH − L’environnement en pratique

SEQE Système d’échange de quotas d’émission

SEQE de l’UE Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne SES Fondation Suisse de l’Énergie

SWISS Swiss International Air Lines

TCS Touring Club Suisse

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

ZHK Zürcher Handelskammer (Chambre de commerce de Zurich)