Rapport sur les résultats

ment des partis politiques du centre gauche, des associations de salariés, de nombreuses organisations et des commissions extraparlementaires, lesquels voient dans le relèvement des allocations familiales une contribution à la prévention de la pauvreté mais considèrent pour la plupart qu’il doit être complété par d’autres mesures. Les cantons et les associations de l’économie se montrent en revanche majoritairement négatifs ou réservés.

Cantons, CDAS et UVS

Trois cantons (BS, NW et VS) et l’UVS estiment que le projet est approprié pour soulager les familles à bas et moyens revenus et/ou pour lutter contre la pauvreté infantile.

En revanche, nombre de cantons (AG, AI, BE, BL, GE, LU, OW, SH, TG, TI et ZH) ainsi que la CDAS font valoir qu’une augmentation forfaitaire des allocations familiales ne constitue pas un outil efficace pour lutter contre la pauvreté des familles ou des enfants. La critique vise en particulier le fait qu’une part importante des moyens supplémentaires profiterait également à des ménages disposant de hauts revenus et ne seraient donc pas employés de manière ciblée (principe de l’arrosoir). TG ajoute que le financement serait porté lourdement par la classe moyenne et donc en grande partie par les personnes qui ont besoin de l’allègement visé par l’augmentation des allocations. La CDAS (et GE, ZH, LU qui renvoient à son avis) retient en outre que des instruments dépendants du revenu ou de la situation tels que la réduction des primes, l’aide en matière de contributions d’entretien ou l’aide sociale sont plus efficaces pour lutter contre la pauvreté des familles. Elle pense que la marge d’action politique de ce type de mesures ciblées pourrait être restreinte si le projet était accepté. OW est également d’avis que des mesures ciblées en fonction du revenu ou de la situation seraient plus efficaces que des instruments forfaitaires, et renvoie à des réformes déjà en cours (p. ex. adaptation des normes CSIAS, harmonisation des prestations circonstancielles) et aux travaux menés dans le cadre de la nouvelle conférence spécialisée pour la politique familiale. BE estime aussi que l’augmentation forfaitaire des allocations manque sa cible puisque les parents qui gagnent bien leur vie en bénéficieraient et qu’une augmentation même minime entraînerait des coûts élevés. BL relève que les cantons (et communes) prévoient d’autres mesures de soutien telles que prestations complémentaires pour familles, différentes formes de déductions fiscales, accueil extrafamilial pour les enfants, allocations de logement ou réduction des primes, lesquelles sont autant de mesures ciblées pour lutter contre la pauvreté des familles. NE rejette le projet tout en admettant qu’il contribuerait à amortir les charges financières liées à l’augmentation du coût de la vie et à soutenir les familles nombreuses ou à faible revenu pour lutter contre la pauvreté infantile.

Partis politiques et sections des partis politiques

Trois partis (PEV, les VERT-E-S suisses et PS) considèrent le projet adéquat pour lutter contre la pauvreté des familles. Le PS souligne que les enfants en Suisse restent les plus exposés au risque de pauvreté. Il approuve ainsi le relèvement des allocations familiales, mais y voit néanmoins un intérêt limité. Des mesures ciblées telles que les prestations complémentaires pour famille, des places en crèche à prix abordables et des moyens d’améliorer la conciliation entre famille et travail seraient plus efficaces. Les VERT-E-S suisses constatent qu’outre le relèvement des allocations familiales, d’autres aménagements structurels seraient nécessaires pour prévenir la pauvreté des enfants et pour éviter que des familles renoncent à faire plus d’enfants, citant en l’occurrence un régime d’allocation lié aux revenus ou l’accès à un logement à loyer abordable.

Le PLR reproche aux mesures proposées de manquer de précision en termes de politique sociale. Selon lui, les allocations familiales relèvent de prestations largement accordées selon le principe de l’arrosoir, versées aux ménages indépendamment de leur situation économique, et ne sont pas appropriées pour lutter efficacement contre la pauvreté. Il estime que, pour améliorer la situation économique des familles les plus défavorisées, il faut mettre en place des instruments ciblés, conçus au niveau cantonal, plutôt que des directives forfaitaires fédérales.