Rapport sur les résultats

Dix cantons (AG, BE, BL, GE, LU, NE, OW, SG, SH et ZH) ainsi que la CDAS rejettent le projet tout en reconnaissant que ces mesures soutiendraient le pouvoir d’achat des familles ou allègeraient la pression financière qui pèse sur les ménages. S’ils voient bien l’utilité sociale du pouvoir d’achat des familles, ils jugent néanmoins plus déterminants les facteurs liés au projet que sont la charge économique pour les employeurs et l’ingérence dans l’autonomie des cantons. Six cantons (AG, AI, AR, BL, TG et ZH) rappellent qu’il existe un mécanisme d’adaptation des allocations familiales au renchérissement défini à l’art. 5, al. 3, LAFam et que ces allocations ont déjà été adaptées sur cette base au 1^erjanvier 2025. ZG fait remarquer que le coût de la vie varie sensiblement d’un canton à l’autre et que le besoin auquel doivent répondre les allocations familiales est par conséquent également différent. LU soutient sur le fond l’idée d’adapter les montants minimaux des allocations familiales lorsque l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) a augmenté d’au moins 5 points depuis la dernière fois qu’il a été fixé, mais le canton rejette un dépassement de l’indice dans la mesure où ce dernier sert justement à mesurer l’évolution des salaires et des loyers. La CDAS renvoie en outre à l’effet limité en termes d’allégement pour les familles. Dans la mesure où environ trois quarts des cantons versent déjà des allocations plus élevées que le minimum actuel, l’augmentation effective des montants serait minime voire inexistante dans nombre d’entre eux.

Partis politiques et sections des partis politiques

Les VERT-E-S suisses, le PEV, le PS estiment le projet approprié pour compenser la perte de pouvoir d’achat des familles liée à l’augmentation du coût de la vie.

L’UDC rappelle que la compensation du renchérissement au 1^erjanvier 2025 a déjà permis de compenser la perte du pouvoir d’achat.

Associations faîtières de l’économie

USS, Tavail.Suisse, transfair et AvenirSocial jugent le projet adéquat pour renforcer le pouvoir d’achat des familles. L’USS signale que les revenus supplémentaires dont bénéficient les ménages à faible et moyen revenu passent directement dans la consommation privée, laquelle est d’une importance considérable sur le plan économique ; cet aspect n’est selon elle pas suffisamment pris en compte dans le rapport explicatif. En effet, 63 % du produit intérieur brut proviennent de la consommation des ménages privés. AvenirSocial fait remarquer que le relèvement des allocations familiales ne suffit pas à compenser l’augmentation exponentielle du coût de la vie dans des domaines importants tels que la santé, l’énergie ou le logement.

Le CP est d’avis qu’une telle mesure conduit à une hausse des prélèvements sur les salaires, ce qui aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des salariés.

Autres organisations et milieux intéressés

Cinq organisations (alliance F, Caritas, PFS, Pro Juventute et UNICEF) estiment que le projet est indiqué pour renforcer le pouvoir d’achat des familles. alliance F constate que cet ajustement permet de soulager partiellement au moins les familles face à la perte de pouvoir d’achat et à l’augmentation des primes d’assurance-maladie et des loyers. PFS souligne que l’augmentation prévue est nécessaire pour tenir compte dans une mesure adéquate de l’augmentation réelle des coûts pour la garde des enfants, l’alimentation, l’habillement et la formation.

La COFF et la CFEJ sont également convaincues que le projet est propre à compenser la perte du pouvoir d’achat des familles.

5.1.1.2 Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants

Les appréciations quant à l’adéquation du projet pour soulager les familles à faible revenu et pour lutter contre la pauvreté des familles et des enfants diffèrent considérablement. Le soutien vient notam-