Rapport sur les résultats

Autres organisations et organes d’exécu-

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tion Total 6366

Travail.Suisse et transfair ont déposé des prises de position identiques. La CCCC et l’ACCP ont rendu une réponse commune. Les cantons LU, ZH et GE renvoient explicitement à leurs avis exprimés dans la prise de position de la CDAS.

4 Avis portant sur le projet dans son ensemble

Six cantons (BS, FR, JU, NW, TI et VS) ainsi que l’UVS soutiennent globalement le projet. Seize cantons (AG, AI, AR, BL, GE, GR, LU, NE, OW, SG, SH, TG, SZ, UR, ZG et ZH) ainsi que la CDAS rejettent le projet. BE rejette partiellement le projet et VD adopte une position neutre. GL et SO renoncent à se prononcer sur le projet dans son ensemble en raison du contre-projet actuel de l’initiative sur les crèches (LSAcc).

Quatre partis nationaux (Le Centre, PEV, Les VERT-E-S suisses, PS) et un parti régional (PARAT) soutiennent le projet. Le PLR le rejette. L’UDC rejette l’augmentation proposée, mais soutient la proposition de la minorité Gutjahr concernant la compétence d’arrondissement. La proposition de la minorité Marti Samira visant à modifier le mécanisme de compensation du renchérissement est soutenue par le PEV, les VERT-E-S suisses et le PS, mais rejetée par le PLR et l’UDC.

Six associations de l’économie (AvenirSocial, USPF, USP, USS, transfair et Travail.Suisse) soutiennent le projet dans son principe. Neuf associations (AGV Banken, AGV Basel, CP, FER, GastroSuisse, Swissmem, suissetec ainsi que les associations faîtières UPS et USAM) rejettent globalement le projet.

Les organes d’exécution souhaitent temporiser. Le projet est soutenu par quinze autres organisations.

Les cantons, les partis politiques et les associations de l’économie opposés au projet justifient leur position par les coûts supplémentaires considérables qu’il engendre, à hauteur de 361 millions de francs par année, qui pèseraient principalement sur les employeurs et pourraient affaiblir la compétitivité. Les surcoûts à charge des pouvoirs publics sont également mentionnés à plusieurs reprises. En outre, les opposants critiquent le principe de l’arrosoir et préconisent des instruments ciblés et adaptés aux besoins comme variantes plus efficaces pour lutter contre la pauvreté. Le projet est considéré comme une atteinte à la liberté d’organisation fédérale et, du fait qu’il est concomitant avec le contre-projet de l’initiative sur les crèches (LSAcc), comme une double charge financière. Enfin, son utilité est remise en question dans la mesure où il existe déjà une compensation du renchérissement et qu’il subsiste des doutes quant aux effets positifs sur le taux de natalité, aux incitations à exercer une activité lucrative et à la précision de l’objectif financier.

Les partisans du projet saluent le relèvement des montants minimaux dans un contexte de hausse du coût de la vie. Ils y voient un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté des enfants et des familles, pour soutenir le pouvoir d’achat des familles et pour améliorer l’égalité des chances. En outre, la mesure s’entend comme un moyen de favoriser la natalité.

Cantons, CDAS et UVS

Six cantons (BS, FR, JU, NW, TI et VS) ainsi que l’UVS soutiennent le projet.

Seize cantons (AG, AI, AR, BL, GE GR, LU, NE, OW, SG, SH, SZ, TG, UR, ZG et ZH) ainsi que la

CDAS rejettent globalement le projet, sachant que les cantons LU, ZH et GE renvoient dans leurs prises de position explicitement à l’avis exprimé par la CDAS et se rallient à son argumentation.