Rapport sur les résultats
Consultation 2025/82: 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées · 25 pages
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En cas d’entrée en matière sur le projet, trois associations (GastroSuisse, UPS et suissetec) privilégient la proposition de la minorité Gutjahr, à savoir le maintien du statu quo. La proposition de la minorité Marti Samira est soutenue par deux associations (USS et Travail.Suisse) et rejetée par deux associations (CP et UPS).
La proposition de la minorité Sauter demandant un financement paritaire est soutenue par cinq associations (GastroSuisse, UPS, USAM, suissetec et Swissmem) d’une manière générale et par deux associations (AGV Banken, AGV BaseI) si l’entrée en matière est votée. Elle est en revanche rejetée par trois associations (USS, Travail.Suisse et transfair).
Organes d’exécution
La conférence et l’association des caisses de pension CCCC et ACCP estiment qu’il convient d’attendre que le Parlement se soit prononcé sur le contre-projet indirect de l’initiative sur les crèches (LSAcc) avant de relever une nouvelle fois les allocations familiales. Elles saluent l’extension de la compétence d’arrondissement du Conseil fédéral en matière de compensation du renchérissement de même que les modifications d’ordre rédactionnel.
Autres organisations et milieux intéressés
Onze organisations (alliance F, Caritas, , femmes protestantes, Freikirchen.ch, RSD, PFS, Pro Juventute, RES, Fondation Futur CH, FSFM et UNICEF) et trois commissions extraparlementaires (CFQF, COFF, CFEJ) soutiennent le projet en général ; femmes protestantes et la CFQF appuient explicitement l’extension de la compétence d’arrondissement du Conseil fédéral. Trois organisations (CFQF, femmes protestantes et FSFM) saluent également explicitement les adaptations rédactionnelles.
La proposition de la minorité Marti Samira est portée par six organisations et commissions extraparle-
mentaires (CFEJ, femmes protestantes, RSD, PFS, Pro Juventute, FSFM). Cinq organisations
(CFEJ, femmes protestantes, RSD, PFS et Pro Juventute) rejettent la proposition de la minorité Sauter demandant le financement paritaire.
5 Avis relatifs aux différents points
5.1 Augmentation des allocations familiales
Une minorité portée par Diana Gutjahr propose de ne pas augmenter les allocations familiales et de maintenir le statu quo. Si une courte majorité des participants à la consultation approuve une augmentation des allocations familiales, une partie importante s’y oppose pour des raisons d’ordre budgétaire ou demande d’attendre l’issue du contre-projet indirect de l’initiative sur les crèches (LSAcc). Le soutien vient en particulier des partis politiques, des associations de salariés et des autres organisations et milieux intéressés. Les cantons et les associations de l’économie se montrent en revanche majoritairement négatifs ou réservés.
Cantons, CDAS et UVS
Six cantons (BS, FR, JU, NW, TI et VS) ainsi que l’UVS jugent approprié de relever les allocations familiales.
Dix-sept cantons (AG, AI, AR, BE, BL, GE, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SZ, TG, UR, ZG et ZH) ainsi
que la CDAS se prononcent contre toute augmentation à ce stade. NE et GE adoptent une position nuancée, approuvant expressément les objectifs du projet mais rejetant le relèvement effectif des montants minimaux fixés par le droit fédéral.