Rapport sur les résultats

Cantons, CDAS et UVS

Quatre cantons (OW, ZH, GE et LU) et la CDAS mettent en doute le fait que des allocations familiales plus élevées puissent contribuer à soutenir le taux de natalité. NE rejette le projet tout en admettant que la politique publique dans ce domaine constitue aussi un instrument permettant de favoriser la natalité.

Partis politiques et sections des partis politiques

Le Centre fait remarquer que, outre des motifs très individuels, les dépenses liées aux enfants jouent souvent aussi un rôle dans la planification d’une famille. C’est pourquoi il soutient le projet en tant qu’il peut éviter à des familles de renoncer à avoir des ou d’autres enfants pour des raisons d’ordre financier. Le PEV considère également que le projet est un moyen approprié pour redresser un taux de natalité historiquement bas. Le PS se réfère au baromètre des familles 2024 selon lequel des parents aujourd’hui renoncent à agrandir leur famille pour des considérations financières. Relever les allocations familiales devrait permettre de juguler cette tendance de manière ciblée.

Le PLR critique le projet sur ce point, estimant que les allocations familiales ne sauraient être un outil adéquat pour influencer le taux de natalité. De même l’UDC estime que le projet n’est pas un moyen de catalyser une hausse des naissances. Le parti évoque le cas de la Finlande qui, en dépit d’incitations financières telles que les indemnités de garde, n’a pas réussi à relancer la natalité. Ce système aurait au contraire entraîné un allongement des arrêts de travail, diminué les chances de réinsertion professionnelle et, finalement, réduit l’activité professionnelle des femmes.

Associations faîtières de l’économie

USS, USPF, Travail.Suisse et AvenirSocial, Fondation Futur CH voient dans le projet un moyen

approprié d’influencer positivement le taux de natalité. L’USS note que la situation financière des (futurs) parents joue un rôle important à cet égard. Travail.Suisse et transfair constatent elles aussi que la baisse de la natalité est un indice que des couples renoncent de plus en plus souvent à faire des enfants en raison du risque de pauvreté lié à la fondation d’une famille.

L’UPS et le CP estiment que le projet n’est pas propre à renforcer durablement les familles ni à redresser le taux de natalité. L’UPS souligne que des conditions de travail favorables à la famille et une offre d’accueil de jour des enfants suffisante seraient plus efficaces. Le CP fait remarquer que le lien entre l’augmentation des allocations et une amélioration de la situation financière des ménages ou un redressement du taux de natalité n’est pas prouvé. De même, l’AGV Basel renvoie à des études internationales selon lesquelles des prestations financières n’ont que peu d’influence sur le taux de natalité ; selon l’association, il faut en priorité investir dans la conciliation entre profession et famille, tandis que l’augmentation des allocations relève surtout d’un geste symbolique coûteux.

Autres organisations et milieux intéressés

Freikirchen.ch et le RES considèrent l’augmentation des allocations familiales comme un signal valorisant pour les familles et comme une contribution au relèvement des défis démographiques actuels. Pour Fondation Futur CH, le faible taux de natalité constitue une « évolution inquiétante ». Elle encourage les mesures permettant aux personnes de choisir d’avoir des enfants indépendamment de considérations d’ordre financier. Dans leurs prises de position, les autres organisations s’expriment en priorité sur d’autres aspects clés du projet.

5.1.2 Financement et économie

Les principaux arguments économiques en défaveur du projet concernent la charge économique sur les employeurs, les indépendants et les milieux économiques, un affaiblissement de l’incitation à l’innovation, ainsi que les frais supplémentaires engendrés par la mise en œuvre du contre-projet indirect de l’initiative sur les crèches (LSAcc).