Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie

Plusieurs associations (AvenirSocial, USPF, USP, USS, Travail.Suisse et transfair) estiment que le projet est effectivement apte à soutenir les familles à faible revenu et réduire le risque de pauvreté auquel elles sont exposées. AvenirSocial relève que des mesures coordonnées et ciblées supplémentaires doivent être rapidement mises en œuvre pour soutenir les familles (p. ex. réduction des primes d’assurance, prestations complémentaires ou allocations de garde et de naissance). L’USS note que toute augmentation des allocations familiales réduit le risque de pauvreté et de dépendance de l’aide sociale, notamment pour le parent ayant la garde principale des enfants, et a des effets positifs sur l’économie. L’USP salue le projet dans la mesure où l’augmentation des allocations familiales pourrait profiter en particulier aux familles paysannes à faible revenu. Travail.Suisse et transfair soulignent que des allocations familiales plus élevées signifient plus de revenu disponible pour les familles, donc allègent les difficultés financières et réduisent le risque d’appauvrissement des familles.

Plusieurs associations (AGV Banken, AGV Basel, CP, GastroSuisse, UPS et suissetec) sont d’avis que le fait d’augmenter les allocations familiales ne constitue pas une approche judicieuse pour soulager les familles et lutter contre la pauvreté des enfants. Selon elles, cette mesure n’est ni ciblée ni utile pour lutter précisément contre la pauvreté puisqu’il s’agit essentiellement de distribuer de l’argent à tous les ménages sans considération de leur situation économique (principe de l’arrosoir). Gas-

troSuisse relève en outre que l’approche ne tient pas suffisamment compte des conditions générales cantonales ni des instruments ciblés de lutte contre la pauvreté déjà en place (accueil de jour des enfants subventionné, réduction des primes, logement subventionné, prestations complémentaires). L’organisation estime que lutter contre la pauvreté reste avant tout une tâche cantonale. suisstec doute que l’augmentation des allocations familiales ait un effet sensible sur la pauvreté infantile dans la mesure où les montants par enfant sont faibles et sont pris en compte dans le calcul de l’aide sociale et des réductions de primes. L’association juge que le projet n’a que peu d’impact sur les ménages à faible revenu et qu’il peut même créer des effets de seuil indésirables.

Autres organisations et milieux intéressés

Plusieurs organisations considèrent que le projet peut soulager financièrement les familles à faible ou moyen revenu, et contribuer à prévenir et lutter contre la pauvreté des familles et des enfants. Caritas,

femmes protestantes, RSD, PFS, Pro Juventute, Fondation Futur CH, FSFM et UNICEF saluent

l’augmentation des allocations familiales telle que proposée. Ces organisations y voient un instrument judicieux et efficace pour soulager les familles et prévenir la pauvreté. La plupart d’entre elles estiment toutefois que d’autres mesures sont encore nécessaires pour soutenir les familles en situation de précarité. PFS souligne en particulier combien le relèvement prévu est nécessaire afin de tenir compte dans une mesure adéquate de l’augmentation réelle des coûts dans des domaines tels que la garde des enfants, l’alimentation, l’habillement et la formation.

Les commissions extraparlementaires (CFQF, CFEJ et COFF) jugent que le projet est approprié et peut contribuer à lutter contre la pauvreté des familles. La CFEJ rappelle que la pauvreté a des conséquences néfastes graves et que l’augmentation des allocations familiales aide les ménages à stabiliser leur situation financière et contribue à améliorer les chances de formation et de participation sociale. La COFF salue le relèvement des allocations familiales mais considère que ces mesures ne suffisent pas en soi. Elle préconise en complément des mesures individuelles ciblées en matière de lutte contre la pauvreté des familles ainsi qu’une révision générale et une harmonisation du régime des allocations familiales.

5.1.1.3 Encouragement à la natalité

Si une partie des participants à la consultation doute de l’efficacité du relèvement des allocations familiales pour influencer le taux de natalité et renvoie à d’autres instruments, notamment une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle ou des conditions de travail favorables à la vie familiale, les partisans y voient un moyen approprié de surmonter les obstacles financiers liés à la fondation d’une famille et de soutenir la progression de la natalité.