Rapport sur les résultats

la dernière fixation des montants. BE approuve ainsi une adaptation au renchérissement des allocations familiales et des rentes AVS simultanée et, pour cette raison, soutient la proposition de la minorité Marti Samira.

Quatre cantons (AG, JU, LU et TG) s’opposent en revanche expressément à toute modification du mécanisme de compensation. Ils estiment que le système actuel est suffisant et ne voient pas la nécessité d’augmenter davantage les allocations familiales.

La majorité des cantons, la CDAS et l’UVS ne se prononcent pas sur ce point.

Partis politiques

Le PEV, les VERT-E-S suisses et le PS soutiennent la proposition de la minorité Marti Samira. Le PEV souligne que l’adaptation tous les deux ans - ou en cas d’augmentation de l’IPC supérieure à 4 % par an - correspond à l’évolution réelle des coûts et offre aux familles une sécurité de planification.

Entre 2009 et 2025, les montants minimaux sont restés inchangés malgré un fort renchérissement ; la hausse des loyers, des primes d’assurance-maladie ainsi que des coûts de l’énergie et du carburant a notamment durement affecté les familles en 2022 et 2023. Une nouvelle période sans compensation du renchérissement serait politiquement indéfendable.

Le PLR et l’UDC rejettent la proposition de la minorité Marti Samira et privilégient la réglementation actuelle en cas d’entrée en matière sur le projet. Le PLR critique la dynamique politique que déclencherait cette augmentation. À son avis, le rapport établit clairement que des efforts sont déployés en parallèle pour assouplir le mécanisme de compensation du renchérissement et introduire des ajustements automatiques. Cette approche comporte le risque d’entraîner la Confédération dans une spirale d’augmentation permanente des allocations familiales. L’UDC évoque une nouvelle augmentation des coûts impossible à supporter par les entreprises.

Associations faîtières de l’économie

L’USS, Travail.Suisse et transfair sont favorables à une modification du mécanisme de compensation du renchérissement (minorité Marti Samira). Les associations saluent l’idée que la compensation du renchérissement des allocations familiales se réfère à l’indice mixte de l’AVS dans la mesure où le système actuel entraîne des retards et affaiblit le pouvoir d’achat des familles à bas et moyens revenus. Ils jugent la solution proposée réalisable sur le plan administratif : ayant fait ses preuves dans le domaine de la prévoyance vieillesse, elle garantit une compensation régulière du renchérissement tout en restant indépendante de l’augmentation des primes d’assurance-maladie.

Le CP et l’UPS rejettent la proposition de la minorité Marti Samira. Les deux associations critiquent en particulier l’augmentation automatique et récurrente des coûts, et considèrent qu’une adaptation en fonction de l’indice mixte des rentes AVS est contraire au système. La réglementation actuelle évite les coûts et les charges administratives excessives et ne permet un ajustement qu’en cas de progression significative du renchérissement.

En cas d’entrée en matière sur le projet, l’USAM est favorable à la suppression de l’augmentation automatique liée au renchérissement.

Autres organisations et milieux intéressés

Plusieurs organisations se prononcent en faveur de la proposition de minorité visant à modifier le mécanisme de compensation du renchérissement (CFEJ, femmes protestantes, RSD, PFS, Pro Juventute et FSFM). Elles soulignent que, du point de vue des familles, il est essentiel que les allocations familiales soient adaptées régulièrement et rapidement au renchérissement dans la mesure où cela permet de stabiliser leur situation financière et d’éviter une perte de pouvoir d’achat en particulier pour les ménages à faible revenu. Elles saluent la volonté de moderniser la réglementation actuelle en la