Rapport sur les résultats

BE rejette partiellement le projet : il se dit contre un relèvement des allocations mais approuve une modification du mécanisme de compensation du renchérissement conformément à la proposition de la minorité Marti Samira. VD adopte une position neutre concernant le relèvement des montants minimaux des allocations familiales définis par le droit fédéral, estimant que le projet n’aurait aucun impact direct sur la population, les autorités et les employeurs dans son canton.

Trois cantons (GL, SO et SZ) préconisent d’attendre la votation sur le contre-projet de l’initiative sur les crèches (LSAcc) et l’allocation de garde prévue dans ce cadre avant d’envisager un relèvement des allocations familiales. Et ce, au motif que l’iv. pa. 23.406 comme le contre-projet de l’initiative sur les crèches (LSAcc) prévoit de financer les coûts supplémentaires par le biais des cotisations des employeurs.

La majorité des cantons se sont exprimés sur le relèvement des allocations. En revanche, les autres points du projet ainsi que les propositions de minorité n’ont que rarement été abordés explicitement ; nombre de participants se sont contentés d’approuver ou de rejeter le projet dans son ensemble.

Huit cantons (BE, BL, GL, GR, NE, SH, SO et TI) saluent la proposition visant à étendre la compétence d’arrondissement du Conseil fédéral en matière de compensation du renchérissement. ZG rejette ce point, considérant inutile d’arrondir les montants à la demi-dizaine supérieure dans le système de paiement actuel.

La proposition de la minorité Marti Samira visant à modifier le mécanisme de compensation du renchérissement est soutenue par BE mais rejetée par AG, JU et LU.

Trois cantons (BE, BL, JU et VD) s’opposent à la proposition de la minorité Sauter demandant le financement paritaire des allocations familiales. Aucun autre canton ni la CDAS ne s’expriment sur cette proposition. Les modifications rédactionnelles n’ont suscité que peu d’avis ; aucun canton ne s’y oppose.

Partis politiques

Quatre partis nationaux (PEV, PS, Le Centre et les VERT-E-S suisses) et un parti régional (PARAT) soutiennent le projet sur le principe. Le PS et les VERT-E-S suisses soulignent la nécessité de nouvelles mesures de soutien aux familles.

L’UDC et le PLR rejettent le projet sur le principe.

La proposition de la minorité Vietze de ne pas entrer en matière est explicitement rejetée par les

VERT-E-S suisses et par le PEV. Le PS, les VERT-E-S suisses et le PEV appuient le principe de l’arrondissement à la demi-dizaine supérieure. La proposition de la minorité Marti Samira visant à modifier le mécanisme de compensation du renchérissement est soutenue par le PEV, les VERT-E-S suisses et le PS, mais rejetée par le PLR et l’UDC. L’UDC soutient la proposition de la minorité Gutjahr. La proposition de minorité demandant le financement paritaire est rejetée par les VERT-E-S suisses, le PEV et PLR. L’UDC approuve la proposition de la minorité Sauter si le mécanisme de compensation du renchérissement devait être étendu.

Associations faîtières de l’économie

Six associations (AvenirSocial, USPF, USP, USS, transfair et Travail.Suisse) soutiennent le projet sur le fond.

Neuf associations (AGV Banken, AGV Basel, CP, FER, GastroSuisse, UPS, USAM, suissetec et

Swissmem) rejettent globalement le projet.