Rapport explicatif

Selon l’actuel art. 8, al. 1, LAAM, les conscrits participent à une séance d’information, au cours de laquelle ils indiquent leur état de santé (let. a) et précisent quand ils souhaitent accomplir leur école de recrues (let. b). L’obligation de fournir ces renseignements est réglée à l’art. 8, al. 4. Le contenu de la disposition reste toutefois inchangé.

La réglementation de l’actuel art. 8, al. 2, LAAM, selon laquelle la séance d’information n’est pas imputée sur la durée des services d’instruction, fait l’objet de l’al. 5.

Dans la loi en vigueur, l’al. 3 est consacré à la possibilité, pour les femmes qui ne sont pas enrôlées, de participer à la journée d’information à titre volontaire. Avec l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les femmes, cette disposition devient caduque. Elle ne concerne plus que les Suisses et Suissesses de l’étranger qui ne sont pas enrôlés en vertu de l’art. 3, al. 2, ou de l’art. 4, al. 2, LAAM, et figure dans le nouvel al. 6 de l’art. 8.

Art. 11, al. 1 et 2, let. a, d et e

À l’heure actuelle, les cantons envoient les invitations à tous les conscrits par le SIPA. Chaque année, les communes annoncent gratuitement aux autorités militaires cantonales le nom, les prénoms, l’adresse et le numéro AVS des futurs conscrits qui figurent dans leur registre des habitants.

À l’avenir, les invitations seront envoyées aux Suissesses par le même système dans le but de limiter le travail administratif supplémentaire lié à l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Il faut par conséquent que les communes saisissent aussi les données personnelles des Suissesses dans le SIPA et les mettent à disposition, ce que prévoit l’adaptation de l’art. 11, al. 1, LAAM. La révision actuelle de la LAAM prévoit également une adaptation de l’art. 11, al. 1. Les modifications entreront en vigueur le 1^erjanvier 2026, sous réserve d’un éventuel référendum. L’adaptation prévue est prise en compte dans le projet mis en consultation. Si elle ne devait pas entrer en vigueur avant l’instauration de la journée d’information obligatoire pour les Suissesses, la formulation actuelle serait complétée pour préciser que les données doivent aussi être communiquées pour elles.

Pour vérifier si l’obligation de participer à la journée d’information a été honorée, il convient de consulter les rôles militaires. La disposition correspondante de l’art. 11, al. 2, let. a, LAAM est complétée de sorte à pouvoir aussi contrôler la participation des Suissesses à cette journée. Les Suissesses annoncées seront inscrites aux rôles militaires au même titre que les hommes de nationalité suisse.

Dans la version française de la loi, une adaptation grammaticale est en outre apportée à l’art. 11, al. 2, let. d.

L’actuel art. 11, al. 2, let. e, LAAM prévoit que les cantons invitent les femmes à la journée d’information. Avec l’instauration de l’obligation pour les Suissesses d’y participer, cette réglementation n’a plus d’utilité et est donc abrogée.