Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

Actuellement, quelque 1200 femmes participent chaque année à une journée d’information à titre volontaire¹. Cette journée, qui est déjà imposée aux jeunes hommes, donne un aperçu des possibilités et des perspectives que peuvent offrir l’armée et la protection civile. Aujourd’hui, n’étant soumises ni à l’obligation de servir ni à celle de participer à la journée d’information, de nombreuses femmes n’osent pas sauter le pas et y prendre part. Ainsi, la plupart des Suissesses ne reçoivent jamais d’informations directes et détaillées concernant le système suisse de politique de sécurité, l’armée et la protection civile. Elles passent donc aussi à côté des possibilités et opportunités qu’offrent ces organisations. Le Conseil fédéral considère que ce manque d’information explique en partie pourquoi le nombre de femmes qui s’engagent pour le service volontaire reste faible. En parallèle, la situation s’est considérablement détériorée en Europe au cours des dernières années dans le domaine de la politique de sécurité, conférant aux travaux en cours destinés à garantir l’alimentation des effectifs de l’armée et de la protection civile un nouveau caractère urgent. Selon le Conseil fédéral, l’augmentation de la part de femmes dans l’armée et dans la protection civile devrait aussi contribuer à l’amélioration générale de l’alimentation des effectifs.

Tous ces éléments ont amené le Conseil fédéral à décider, lors de sa discussion du 15 janvier 2025 au sujet du développement du système de l’obligation de servir, d’instaurer une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Les clarifications nécessaires à l’introduction d’une telle journée ont été présentées par le DDPS dans son rapport du 12 juillet 2024². Lors de la session d’été 2025, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’introduire dès que possible l’obligation de servir dans la sécurité. Celle-ci ne prévoit pas d’extension de l’obligation de servir aux femmes et n’a donc aucune répercussion sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Les deux projets continueront par conséquent d’être traités séparément.

L’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses nécessite une modification de la Constitution (Cst.)³, ainsi que des adaptations de plusieurs lois :