Rapport explicatif

mixité permettait de fournir de meilleures prestations que des équipes constituées uniquement d’hommes ou de femmes. Le Conseil fédéral en conclut qu’augmenter la part des femmes dans l’armée et dans la protection civile aura une influence positive sur la qualité des prestations de ces organisations. Il compte en outre sur le fait que si davantage de femmes sont disposées à accomplir un service volontaire, cela se répercutera graduellement sur l’alimentation des effectifs de l’armée et de la protection civile.

1.3 Solutions étudiées et solution retenue

Au cours des dernières années, différentes options et mesures ont déjà été mises en œuvre pour augmenter la part de femmes dans l’armée et dans la protection civile, qui n’allaient pas aussi loin qu’une obligation constitutionnelle. L’armée a par exemple créé un service spécialisé Femmes dans l’armée et Diversité et intégré dans l’armée de milice les femmes appartenant aux contingents de la promotion de la paix. De plus, tant l’armée que l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ont mené des campagnes destinées à améliorer la manière dont sont perçues ces deux organisations de sécurité par la population. Plusieurs initiatives de l’Armée suisse sont en outre en cours pour atteindre encore plus efficacement les jeunes et mieux les informer, en collaboration avec les cantons. Il est notamment prévu d’inviter les élèves d’écoles professionnelles ou d’établissements cantonaux à des journées de visite. L’armée entend aussi continuer à renforcer sa présence aux journées d’information et de découverte comme Futur en tous genres. Les mesures décrites sont expliquées dans le rapport du DDPS sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses¹⁰.

Les initiatives et campagnes déjà lancées apportent une contribution importante à la sensibilisation des Suissesses aux possibilités que le service dans l’armée ou dans la protection civile peut leur offrir. Cependant, ces mesures ne parviennent pas actuellement à atteindre toutes les citoyennes, loin de là. Les expériences des dernières années ne laissent donc pas présager que ces mesures parviendront à augmenter de manière substantielle la part de femmes dans l’armée et la protection civile. C’est pourquoi le Conseil fédéral est d’avis que l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses constitue une solution plus efficace – quoique proportionnée

– pour atteindre les objectifs visés.

1.4 Relation avec le programme de la législature, la planification financière et les stratégies du Conseil fédéral

Le projet n’a été annoncé ni dans le message du 24 janvier 2024 sur le programme de la législature 2023 à 2027¹¹ ni dans l’arrêté fédéral du 6 juin 2024 sur le programme de la législature 2023 à 2027¹². Le présent projet législatif soutient certains éléments de l’objectif 18 du programme de la législature 2023 à 2027 énoncé comme suit : la Suisse