Rapport explicatif

sont difficiles à évaluer pour l’instant. Leur montant dépend du nombre de Suissesses supplémentaires qui rejoindront effectivement les rangs de l’armée.

5.1.2 Conséquences sur le plan du personnel

L’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses a des conséquences pour la Confédération sur le plan du personnel, en premier lieu concernant le personnel qui œuvre lors des différentes journées d’information. Le nombre nécessaire d’animatrices et d’animateurs sera supérieur au besoin actuel. C’est l’armée qui est responsable de mettre à disposition ce personnel. Elle couvre les besoins actuels en incorporant dans des détachements d’exploitation spéciaux des militaires capables d’assurer l’animation. Ce modèle de recrutement et d’engagement a fait ses preuves. Si une journée d’information obligatoire pour les femmes est instaurée, il sera nécessaire d’incorporer davantage de militaires dans ces détachements d’exploitation. Le recrutement et la formation des militaires en question doivent commencer deux ans avant l’introduction de l’obligation.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Si la journée d’information devient aussi obligatoire pour les Suissesses, il faut s’attendre à ce que le nombre de personnes qui y participent double. Les coûts supplémentaires qui en résultent pour les cantons diffèrent en fonction de leur densité démographique. Ils sont surtout engendrés par le personnel qu’il faut en plus pour préparer et encadrer les journées d’information, ainsi que par les adaptations de l’infrastructure. Les conséquences financières pour les cantons ont été évaluées approximativement lors de l’élaboration du rapport du DDPS sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Selon les réponses données, les cantons s’attendent à des coûts supplémentaires à hauteur de 3,3 millions de francs environ. Si l’on y ajoute les coûts des journées d’information pour les hommes de nationalité suisse, le coût total des journées d’information obligatoires s’élève à environ 7 millions de francs¹⁸. Les futurs coûts d’infrastructure sont plus difficiles à estimer. Il faut toutefois partir du principe qu’en raison du doublement des effectifs qui participent, les infrastructures utilisées actuellement ne suffiront pas toujours ou qu’il n’y en aura pas suffisamment à disposition, ce qui peut encore entraîner des coûts supplémentaires. En outre, il faut s’attendre à un surcroît de travail administratif dans le domaine disciplinaire en cas d’absences non excusées à la journée d’information. Après un certain financement initial, la digitalisation partielle de la diffusion des informations pourrait contribuer à réduire les coûts. Les premiers travaux sont en cours.

5.3 Conséquences économiques

Le projet ne devrait avoir aucune conséquence économique significative. Le Conseil fédéral estime que les coûts supplémentaires à la charge des employeurs seront du même ordre de grandeur que les coûts actuels pour les hommes. Étant donné que la