Rapport explicatif

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Selon les estimations d’educationsuisse, les charges de personnel périodiques liées à la nouvelle réglementation devraient représenter un montant d’environ 180 000 francs. Ces charges supplémentaires seront couvertes par la Confédération via le crédit destiné au soutien des écoles suisses (A231.0124).

L’avant-projet n’a aucune conséquence sur les effectifs de la Confédération.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les quatorze cantons de patronage des écoles suisses ne sont pas directement concernés par l’avant-projet. Ils continueront d’être associés au recrutement des enseignants et des responsables d’établissement et d’exercer la surveillance pédagogique comme aujourd’hui. La modification de l’art. 19 (voir chap. 4 ci-dessus) supprime la possibilité pour les personnes habilitées à enseigner en Suisse de rester affiliées à la caisse de pension de leur canton de provenance. La révision n’entraîne donc aucune nouvelle tâche d’exécution ni aucune conséquence financière pour les cantons de patronage.

Les autres cantons ne sont concernés ni directement ni indirectement par l’avantprojet. Chaque canton est libre d’assumer le patronage d’une nouvelle école et les tâches afférentes. L’avant-projet n’a par ailleurs aucune incidence particulière sur les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

5.3 Conséquences économiques

Les écoles suisses à l’étranger contribuent à l’économie nationale. Elles permettent aux Suisses de l’étranger de réintégrer sans difficulté le système éducatif suisse et facilitent leur accès au marché du travail national. Elles contribuent ainsi à attirer en Suisse de la main-d’œuvre qualifiée.

Dans les pays hôtes, les écoles suisses jouent à la fois le rôle d’établissements de formation et de plateformes de réseautage économique, culturel et social. Elles renforcent la visibilité et le rayonnement de la Suisse, consolident les relations bilatérales et favorisent la constitution de réseaux internationaux durables. Ces réseaux constituent un atout important pour la coopération économique et le développement de relations commerciales pérennes.

L’avant-projet vise à lever les obstacles administratifs ou juridiques susceptibles de compromettre cette influence positive (voir chap. 2.1), notamment en facilitant l’engagement d’enseignants suisses. Il contribue ainsi à asseoir la position du système éducatif suisse à l’étranger.