Rapport explicatif

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L’avant-projet prévoit que les écoles suisses confient à educationsuisse les tâches de recrutement et d’engagement des enseignants et des responsables d’établissement pour lesquels l’école a droit à une subvention.

educationsuisse est une association de droit privé qui défend les intérêts des écoles suisses à l’étranger vis-à-vis des autorités suisses. Fondée en 1942 en tant que Comité d’aide pour les écoles suisses à l’étranger, elle opère sous le nom educationsuisse depuis 2012. L’association fournit différentes prestations en faveur des écoles sur mandat de la Confédération (OFC) : tâches fiduciaires et administratives, contrôle des aides financières avant leur transfert aux écoles, fonction d’employeur pour les enseignants suisses et les responsables d’établissement en Europe (Italie et Espagne), représentation des écoles vis-à-vis des autorités suisses d’assurances sociales, formation continue, etc.

Le modèle appliqué pour les enseignants et les responsables d’établissement des écoles européennes ayant fait ses preuves, il est proposé de l’étendre à l’ensemble des écoles suisses à l’étranger. Toutes les écoles et leur personnel pourront ainsi bénéficier de l’expertise d’educationsuisse en matière de recrutement et d’engagement, mais aussi de conseils et d’un accompagnement spécifique. Cette solution permettra de délester les écoles sur le plan administratif et de centraliser certaines procédures. L’extension du domaine de compétences d’educationsuisse offrira des possibilités de synergies, simplifiera le recrutement des enseignants et contribuera à l’uniformisation des conditions d’engagement.

En règle générale, les enseignants seront rémunérés par educationsuisse, conformément à ce qui se pratique déjà pour les enseignants des écoles suisses implantées en Europe. Dans ce cas, le montant nécessaire sera déduit directement des aides financières allouées aux écoles, que l’OFC versera à educationsuisse au titre de la gestion fiduciaire, les écoles étant les bénéficiaires économiques de ces aides. Il est toutefois également possible que les salaires soient versés directement par les écoles.

Il est prévu que les écoles signent avec educationsuisse un contrat-cadre fixant les modalités de leur participation au processus de recrutement et de détermination des salaires, ainsi que leur pouvoir de donner des instructions au personnel. Les conditions précises de l’engagement (niveau de la grille salariale, ancienneté, temps de travail, rémunération) seront fixées individuellement dans un contrat de travail signé entre educationsuisse et chaque personne engagée. Ces contrats se verront complétés par des conditions générales d’engagement et de rémunération, qui préciseront les droits et obligations découlant de la relation de travail.

Le personnel détaché signera par ailleurs une convention de travail locale avec les écoles, ce qui facilitera les formalités de visa et d’autorisation de travail, et lui permettra de souscrire les contrats nécessaires à son établissement dans le pays d’affectation (bail, compte bancaire, raccordement téléphonique, etc.). Le cas échéant, les représentations suisses dans le pays hôte pourront être sollicitées pour aider à l’obtention du visa (rédaction d’une note confirmant le mandat de détachement,

p. ex.).

La modification de la LESE concerne uniquement le recrutement et l’engagement des enseignants suisses et ne touche en rien au système de subventionnement en vigueur. Les aides financières continueront d’être allouées aux écoles. Elles seront versées par