Rapport explicatif

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des enfants du pays hôte et des enfants d’États tiers. La proportion d’élèves de nationalité suisse est en moyenne de près de 20 %, avec des variations selon la région. La dimension multiculturelle des établissements reflète la forte demande à l’étranger pour l’enseignement selon le modèle suisse et témoigne de l’évolution de ces écoles, qui s’ouvrent à un public toujours plus international.

Dispensé en plusieurs langues, l’enseignement assure la jonction entre le système de formation suisse et celui proposé par le pays hôte. Il permet aux élèves de poursuivre leur formation en Suisse ou dans le pays hôte. Chaque école est placée sous le patronage d’un canton qui exerce une fonction de conseil et de surveillance pédagogique, garantissant que l’enseignement dispensé et les diplômes décernés répondent aux standards de la formation suisse.

Pour être reconnues par la Confédération, les écoles doivent satisfaire à une série de conditions définies dans la LESE : application d’un plan d’études suisse, dispense des cours majoritairement par des personnes habilitées à enseigner en Suisse, organisme responsable dont la majorité des membres est de nationalité suisse, enseignement dans une langue nationale suisse au moins, surveillance pédagogique par un canton de patronage, exonération de l’écolage pour les Suisses de l’étranger dans l’incapacité avérée de l’acquitter, etc. En contrepartie des surcoûts liés au respect des obligations légales, les écoles bénéficient d’un soutien financier de la Confédération.

Ces obligations et les exigences de qualité prescrites garantissent la « suissitude » des écoles, à savoir la transmission des valeurs culturelles helvétiques. Lors de la révision totale de la LESE en 2014, le législateur a décidé de ne pas maintenir la condition de nombre minimal d’élèves de nationalité suisse. Les critères déterminants sont l’ancrage structurel dans le système éducatif suisse, la qualité de l’enseignement dispensé, le mode de gestion et l’adéquation des effectifs (majorité de personnes habilitées à enseigner en Suisse).

Les enseignants suisses sont garants à la fois de la qualité de la formation dans les écoles et du lien avec le système éducatif suisse. Les écoles reconnues par la Confédération sont légalement tenues de faire dispenser l’enseignement à l’école enfantine et dans les branches définies dans les plans d’études suisses par une majorité de personnes habilitées à enseigner en Suisse (art. 3, al. 1, let. i, LESE).

En vertu de l’art. 10, al. 3, LESE, le montant des aides financières allouées aux écoles dépend du nombre de personnes habilitées à enseigner en Suisse actives en leur sein. Pour l’année scolaire 2025-2026, des aides financières ont été accordées pour les postes de 264 enseignants suisses. Actuellement, les personnes qui enseignent dans les écoles suisses à l’étranger sont engagées sous contrat suisse en Europe (signé avec educationsuisse), sous contrat local dans les autres régions du monde (signé directement avec les écoles).

Actions requises

Dans son rapport sur l’efficacité des écoles suisses à l’étranger², le Contrôle fédéral des finances (CDF) souligne l’importance des enseignants suisses pour la diffusion de la formation et de la culture suisses à l’étranger. Les écoles peinent toutefois à recruter