Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

Liste des abréviations

AP-LESE Avant-projet de révision de la loi sur les écoles suisses à l’étranger

(avant-projet mis en consultation)

CSEC-E Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil

des États

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(RS 101)

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

survivants (RS 831.10)

LESE Loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger (RS 418.0) LPD Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données

(RS 235.1)

OFC Office fédéral de la culture