Rapporto sui risultati

Allegato 2

Allegato 2

Accesso al sistema nazionale visti ORBIS

Approvazione

Cantoni: AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Altre organizzazioni interessate: ACS, ASUSC, CCPCS, CDCGP, CDSC, CP, UCC, UCS, UNHCR

SG souhaite que les polices cantonales accèdent notamment dans le cadre de la poursuite de délits du droit des étrangers, et de violation des dispositions relatives à l'exercice d'une activité lucrative, aux données suivantes:

La catégorie VII :

- Dossier VIS-Mail (Meldungen)

- Anhange betreffend Gesuchstellerinnen un Gesuchsteller

ZH demande que les dénominations des autorités de contrôle soient adaptées au vocabulaire valant depuis la mise en oeuvre de Schengen. Ainsi, il convient de différencier "contrôle à la frontière extérieure" et "contrôle sur le territoire suisse (Binnenraum)". Par ailleurs les dénominations GREPO et KAPO devraient être complétées afin qu'il ressorte clairement de quel type de contrôle il s'agit. Dans le cadre du contrôle intérieure, les polices communales devraient être citées.

Allegato 3

Allegato 3

Accesso al C-VIS

Approvazione

Cantoni: AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Altre organizzazioni interessate: ACS, ASUSC, CCPCS, CDCGP, CDSC, CP, UCC, UCS, UNHCR

ZH demande que les dénominations des autorités de contrôle soient adaptées au vocabulaire valant depuis la mise en œuvre de Schengen. Ainsi, il convient de différencier "contrôle à la frontière extérieure" et "contrôle sur le territoire suisse (Binnenraum)". Par ailleurs les dénominations GREPO et KAPO devraient être complétées afin qu'il ressorte clairement de quel type de contrôle il s'agit. Dans le cadre du contrôle intérieure, les polices communales devraient être citées.

Allegato 4

Allegato 4