Ergebnisbericht

étiquettes et donc l‟accès des consommateurs à l‟information qui leur est destinée. Elle doit être fixée clairement comme en Europe avec la taille de la lettre x-minuscule de 1,2mm. D‟autre part, le contraste doit également être déterminé comme prévu dans le règlement 1169/2011 (26) et art. 2 al 2 let m : « Des études montrent que la bonne lisibilité est un facteur déterminant de l‟influence potentielle des mentions d‟une étiquette sur leur public cible et qu‟une information illisible sur le produit est une des principales causes de mécontentement des consommateurs vis-à-vis des étiquettes des denrées alimentaires. »

associations Bio Valais et Generelle Les évènements récents dans le domaine de la sécurité alimentaire Bio Genève Bemerkungen montrent que la législation européenne ne peut pas constituer une

base solide pour notre pays. Nous devons continuer à assumer les bases de notre législation. L'harmoniation devrait être un processus réfléchi et réciproque

Schweizerischer Obstver- Generelle Mit der Erweiterung der Kontrolle werden die Anforderungen an die Die Definition der übrigen Begriffe müssen im schweizerischen band Bemerkungen Rückverfolgbarkeit massgeblich gesteigert und führen zu einem Verordnungs-text ausformuliert werden.

grossem bürokratischen Aufwand

Schweizer Fleisch- Generelle Für die Änderungen der LGV sind anscheinend keine Übergangsfris-Fachverband SFF Bemerkungen ten vorgesehen. Wir erachten dies vor allem mit der vorgesehenen

Umsetzung von Art. 50, Abs. 2 und Abs. 2bis als problematisch und schlagen zumindest für diesen Punkt eine Übergangsfrist von drei Jahren vor (vgl. allgemeine Bemerkungen zum ganzen Verordnungspaket)

AGORA Association des Generelle Les exigences sur la traçabilité sont considérablement augmentées. Groupements et Bemerkungen Cela va obliger les entreprises agroalimentaires à davantage de Organisations Romands de travail administratif et à des coûts supplémentaires. Cela est

l'Agriculture acceptable si la sécurité des produits est améliorée pour le

consommateur. Toutefois, ce travail peut être simplifié si toute la législation est inscrite dans le droit suisse. Dans ce sens, le renvoi pur et simple aux règlements de l'UE n'est pas acceptable, vu la complexité de ces règlements difficilement compréhensibles.

AGORA Association des Generelle Dans le commentaire, il est précisé que la Suisse renonce à

Groupements et Bemerkungen introduire l'étiquetage nutritionnel obligatoire dans l'UE. Il sera Organisations Romands de cependant obligatoire pour les entreprises exportatrices. Nous l'Agriculture saluons cette manière de faire qui met en évidence le fait que la

Suisse dispose d'une marge de manœuvre dans la reprise du droit européen pour le marché indigène. Nous estimons que cette marge devrait être davantage utilisée, en particulier lorsque le droit

européen est difficilement applicable, incompréhensible et

incontrôlable.

Staatskanzlei des Kantons Generelle EU-Recht

Solothurn Bemerkungen Wir begrüssen grundsätzlich die Anpassungen der Verordnung im

Hinblick auf das europäische Recht (wie Konkretisierung Rückverfolgbarkeit). Im Zusammenhang mit den Vorschriften zur Rückver-