Ergebnisbericht

du Canton de dispositions en rapport avec la protection de la santé. De telles durée.

Fribourg dispositions ne devraient pas avoir des délais de transition d’une année.

Associazione Con- Übest Fabrication, importation et commercialisation de bijoux contenant trop de

sumatrici della plomb et de couleurs de tatouage contenant trop de métaux lourds Les

Svizzera Italiana objets interdits par l‟art. 2b (bijoux contenant du plomb) et par l‟art. 5 al

ACSI 3bis (couleurs de tatouage contenant des métaux lourds) sont

clairement toxiques et mettent la santé des consommateurs en danger.

Il n‟est dès lors pas compréhensible pourquoi ils peuvent être utilisés et

vendus encore pendant une année après l‟entrée en vigueur de

l‟ordonnance. Cette disposition transitoire est à supprimer et

l‟ordonnance doit étre appliquée immédiatement.

Staatskanzlei des Übest Sowohl bei Art. 2b als auch bei Art. 5 Absatz 3bis handelt es sich um Übergangsfrist streichen. Alternativ: Kantons Solothurn Konkretisierungen von Anforderungen für den Gesundheitsschutz. Massiv kürzer halten!

Gebrauchsgegenstände, welche die Gesundheit gefährden können,

waren schon vorher verboten. Eine Übergangsfrist entspricht einer

Bewilligung, bei gewissen Gebrauchsgegenständen den allgemeinen

Artikel auszuhebeln.