Ergebnisbericht

Damenhygieneartikel. Siehe allgemeine Bemerkungen Punkt 3.

Chancellerie d'Etat Generelle La concrétisation des exigences fixées dans l’ordonnance sur les objets du Canton de Bemerkungen destinés à entrer en contact avec le corps humain renvoie à des normes Fribourg énumérées dans les annexes de l’ordonnance. Tel que libellé, le texte

ne permet pas le recours à des méthodes alternatives. Ainsi il ne sera plus possible d’utiliser le test du frottis « Abwichtest ».

Nous renvoyons également aux remarques faites par l’ACCS/VKCS.

Associazione Con- Generelle Plusieurs normes sont reprises des voisins européens, ce qui est à sumatrici della Bemerkungen saluer. Toutefois nous regrettons que l‟interdiction du Bisphénol-A dans Svizzera Italiana les biberons ne soit pas reprise ici. Plusieurs pays ont déjà émis des ACSI interdictions. Dans l‟Union Européenne, cette interdiction est entrée en

vigueur en 2011. Nos tests ont montré qu‟il était tout à fait possible de renoncer à cette substance dans les biberons. Ils ont hélas également révélé la présence du Bisphénol-A dans le contenu des bo󲐀tes de conserve. Nous demandons l‟interdiction du Bisphénol-A dans tous les récipients qui destinés à contenir des aliments. Nous saluons

l‟amélioration des exigences concernant les couleurs de tatouage.

Toutefois, nous devons constater que la formation des tatoueurs et leur surveillance laissent toujours à désirer. Ceci est particulièrement

inquiétant vu l‟engouement actuel pour les tatouages, notamment de la part des jeunes. Les contrôles des studios de tatouage ont montré une situation préoccupante. Nous demandons que la formation des

tatoueurs concernant la toxicité de certaines couleurs soit améliorée afin de protéger la santé des consommateurs. Actuellement, un jeune européen sur quatre porte un tatouage

Staatskanzlei des Generelle Die Konkretisierung der in den Artikeln der Verordnung über Gegens-Kantons Solothurn Bemerkungen tände für den Humankontakt (HKV) festgelegten Anforderungen wird

teilweise durch die Auflistung von technischen Normen in den Anhängen durchgeführt. Die Art der Auflistung verhindert den Einsatz von alternativen Prüfmethoden. Der Verweis auf die Normen muss so gestaltet werden, dass die Verwendung von alternativen Prüfmethoden möglich bleibt.

(Bemerkung: Anerkannte technische Normen müssen bei der Beurteilung eines Sachverhalts auch ohne konkrete Nennung in den Verordnungen von den Vollzugsorganen herangezogen werden. Dort wo also eine Anforderung, zum Beispiel ein Grenzwert, in einem Artikel bereits festgelegt ist, kann prinzipiell auf die Auflistung von Normen verzichtet werden.)

Art. 1 Bst. a listet die Gebrauchsgegenstände für den Schleimhaut-,

Haut- und Haarkontakt auf. Nicht alle in der HKV aufgeführten Anforderungen für diese Gebrauchsgegenstände haben aber direkt etwas mit Schleimhaut-, Haut- und Haarkontakt zu tun (z.B. cadmiumhaltige Ge-