art. 100 al. 1 LTF
16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 176/332
Comme norme- 5A_305/201815.05.2018recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_386/201815.05.2018Récusation · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
- 5A_724/201715.05.2018Plainte de surveillance selon l'art. 419 CC · intérêt juridique protégé · Intérêt virtuel
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_848/201715.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 1C_521/201714.05.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Annulation d'une votation
- 5A_503/201714.05.2018contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 5A_662/201714.05.2018Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_701/201714.05.2018recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours · Autorité parentale
- 5A_78/201814.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
- 5A_801/201714.05.2018Compétence internationale pour mesures provisionnelles · Provisio ad litem · arbitraire
- 5A_906/201714.05.2018mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1150/201714.05.2018Restitution du délai · Assistance judiciaire · arbitraire
- 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
- 2C_312/201811.05.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Exécution du renvoi
- 1B_186/201808.05.2018Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de collusion · Clôture de l'instruction
- 1C_478/201708.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 2C_105/201708.05.2018Concubinage · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 4A_222/201708.05.2018Question procédurale de la modification de la demande · Compétence du Tribunal des prud'hommes · Perpetuatio competentiae
- 1B_190/201807.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesure de substitution
- 1C_610/201707.05.2018Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
- 2C_280/201807.05.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Regroupement familial après dissolution de la famille
- 2D_1/201807.05.2018
- 4A_579/201707.05.2018recours en matière civile · Peine conventionnelle · Responsabilité du travailleur
- 1C_199/201804.05.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation routière · Excès de vitesse qualifié de grave
- 4A_564/201704.05.2018Réduction de loyer pour défauts · Décision partielle · Déni de justice
- 5A_933/201704.05.2018
- 1B_536/201703.05.2018Procédure de récusation · Prévention / apparence de prévention · recours en matière pénale
- 1B_78/201803.05.2018Récusation · Prévention · Indépendance du tribunal
- 1B_82/201803.05.2018Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant
- 2C_360/201803.05.2018Révision en droit fiscal · Droit d'être entendu · Obligation de motiver qualifiée
- 5A_1047/201703.05.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 1C_145/201802.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 4A_478/201702.05.2018Arbitrage · Arbitrage international · Obligation de motiver
- 4A_480/201702.05.2018Action en libération de dette · Droit d'être entendu · Acte de défaut de biens après faillite
- 5A_276/201802.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_343/201701.05.2018Interprétation des contrats · Résiliation du mandat · Devoir de diligence du mandataire
- 1C_298/201730.04.2018Autonomie communale · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 4A_604/201730.04.2018recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_606/201730.04.2018Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_608/201730.04.2018Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Tort moral pour atteinte psychique
- 5A_192/201830.04.2018Protection de l'adulte · Curatelle · Curatelle de représentation
- 5A_228/201830.04.2018Protection de l'adulte · Curatelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_710/201730.04.2018recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_980/201730.04.2018Protection de l'union conjugale · Entretien de la famille · Recours constitutionnel
- 5D_213/201730.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Nullité d'une décision
- 5D_68/201730.04.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Frais et dépens en cas de retrait d'action
- 2C_252/201827.04.2018