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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 187/480

Comme norme
  1. 1B_201/202030.04.2020Détention pour des motifs de sûreté · Défaut de motivation · Risque de fuite
  2. 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu
  3. 2C_284/202030.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_681/201930.04.2020Qualité pour recourir en matière de droit public · Atteinte virtuelle · Liberté de conscience et de croyance
  5. 4A_14/201930.04.2020Droit d'être entendu · Inexécution · Interprétation du contrat
  6. 4A_464/201930.04.2020Intérêt à l'constatation · Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  7. 4A_604/201930.04.2020Contrat de travail international · Licenciement immédiat · Protection contre les congés
  8. 1B_198/202029.04.2020récusation · Motivation du recours · Genève
  9. 4A_59/202029.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 5A_943/201929.04.2020Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Obligation de motiver
  11. 6B_1208/201929.04.2020Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Atteinte directe aux droits propres (qualité de lésé)
  12. 8C_134/202029.04.2020Recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-accidents · revenu d'invalide
  13. 8C_193/202029.04.2020Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_794/201929.04.2020indemnité de chômage · Aptitude au placement · gain assuré
  15. 8C_820/201929.04.2020Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance · obligation de diminuer le dommage
  16. 8C_843/201929.04.2020Appréciation anticipée des preuves · Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 9C_204/202029.04.2020Défaut de motivation · Recours querulent · Irrecevabilité
  18. 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  19. 6B_1140/201928.04.2020Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  20. 6B_1195/201928.04.2020Partie plaignante · in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_121/202028.04.2020Conditions de recevabilité · Exigence de motivation
  22. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  23. 6B_70/202028.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de lésé · Représentation d'une partie incapable en procédure pénale
  24. 2C_217/201927.04.2020Prescription de l'impôt sur l'importation · Procédure de transfert · Impôt sur les importations
  25. 2C_219/201927.04.2020Application du droit d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 4A_598/201927.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  27. 1C_257/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_216/202024.04.2020Prescription de l'imposition · Déduction pour soutien · Concubinage
  29. 6B_276/202024.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  30. 8C_138/202024.04.2020indemnité de chômage · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  31. 8C_189/202024.04.2020
  32. 1C_621/201923.04.2020Retrait du permis de conduire à l'essai · Annulation du permis de conduire à l'essai · Mesures administratives en droit de la circulation routière
  33. 6B_151/202023.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Violation des droits de partie
  34. 6B_948/201923.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  35. 4D_27/202022.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_90/202022.04.2020Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Instructions après libération conditionnelle · Obligation d'expertise lors de la libération conditionnelle
  37. 8C_5/202022.04.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 9C_193/202022.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_276/202021.04.2020Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Exigences de motivation du recours
  40. 2C_287/202021.04.2020
  41. 2C_290/202021.04.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Regroupement familial
  42. 2C_757/201921.04.2020Regroupement familial · Octroi de moyens d'existence · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_532/201921.04.2020Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  44. 8C_147/202021.04.2020Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  45. 8C_185/202021.04.2020Rente d'invalidité · Classification comme assurée ménagère · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. 8C_23/202021.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  47. 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
  48. 9C_184/202021.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_178/202020.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_354/201820.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Interprétation des conventions de double imposition