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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 192/480

Comme norme
  1. 8C_91/202025.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_47/202025.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  4. 9C_752/201925.02.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Vraisemblance prépondérante
  5. 5A_694/201924.02.2020mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_98/202021.02.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  7. 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_33/202021.02.2020demande de révision · Complément de saisie · Obligation de motiver
  9. 5A_35/202021.02.2020Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante · Procédure simplifiée
  10. 5A_361/201921.02.2020Droit d'être entendu · Appel joint · Entretien de l'époux
  11. 8C_136/202021.02.2020Exigences de motivation du recours · Motivation manifestement insuffisante · Assistance judiciaire
  12. 8C_142/202021.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_69/202021.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction du formalisme excessif
  14. 9C_126/202021.02.2020Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  15. 9C_846/201921.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9F_2/202021.02.2020Révision · Irrecevabilité · Force de chose jugée
  17. 2C_172/202020.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_174/202020.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_748/201820.02.2020Recours en matière de droit public · Double imposition · Impôt à la source
  20. 6B_1239/201920.02.2020Langue de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
  21. 6B_1240/201920.02.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Action civile
  22. 6B_1242/201920.02.2020Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  23. 6B_1463/201920.02.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  24. 8C_129/202020.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_420/201920.02.2020Égalité salariale · Discrimination salariale indirecte · Équivalence du travail
  26. 8C_24/202019.02.2020gain assuré · Renonciation implicite au salaire · Risque d'abus
  27. 8C_29/202019.02.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  28. 8C_518/201919.02.2020Adéquation du lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  29. 8C_670/201919.02.2020reconsidération · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  30. 9C_115/202019.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_121/202019.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_127/202019.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_550/201919.02.2020Droit d'être entendu · Nova en procédure fédérale · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 2C_1067/201918.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  35. 4A_65/201918.02.2020Devoir de diligence du médecin · Causalité hypothétique · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 6B_39/202018.02.2020Exigences de motivation · Irrecevabilité pour défaut de motivation
  37. 8C_618/201918.02.2020
  38. 9C_24/202018.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_265/201918.02.2020Compétence de la Communauté LAMal pour rendre des décisions · Prestations en nature (assistance) · Assistance internationale en matière de prestations
  40. 9C_651/201918.02.2020Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  41. 2C_73/202017.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_531/201917.02.2020Droit d'option pour une assurance-maladie étrangère · Assurance-maladie · Italie
  43. 9C_603/201917.02.2020Droit applicable en matière de sécurité sociale · Activité indépendante ou salariée · Dérogation à l'assujettissement (art. 16 règl. 883/2004)
  44. 2C_62/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  45. 2C_71/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  46. 4D_80/201914.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_840/201914.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Répartition du fardeau de la preuve
  48. 9C_105/202014.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_588/201914.02.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · Grosse Härte · Imputabilité du comportement du curateur
  50. 9C_86/202014.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante