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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 180/480

Comme norme
  1. 2C_375/202024.07.2020Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  2. 2C_547/201924.07.2020Réserves latentes · Rénovation · Réalisation de gains en capital
  3. 2C_535/201923.07.2020Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Établissement des faits
  4. 8C_310/202023.07.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation
  5. 9C_257/202023.07.2020Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
  6. 9C_413/202023.07.2020Invalidité · Obligation de motiver
  7. 9C_722/201923.07.2020Révision de rente en cas de modification importante · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  8. 4A_254/202022.07.2020Capacité de discernement · Lésion · Gêne
  9. 4A_38/202022.07.2020Cumul objectif d'actions · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  10. 2C_531/202021.07.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · reconsidération
  11. 2C_569/202021.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_618/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_317/202020.07.2020Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  14. 9C_421/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_737/201919.07.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  16. 2C_477/202017.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  17. 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · lésions corporelles graves · Meurtre
  18. 6B_290/202017.07.2020Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Investigations policières
  19. 6B_310/202017.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 9C_390/202017.07.2020Abus de droit · Essai thérapeutique · Bonne foi
  21. 9C_437/202017.07.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  22. 2C_828/201916.07.2020recevabilité du recours · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Approbation des tarifs d'électricité
  23. 4A_43/202016.07.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves · But de la fondation
  24. 4A_609/201916.07.2020Jugement partiel · Action en deux étapes · Exigences de motivation
  25. 8C_295/202016.07.2020Révision de la rente d'invalidité · Non-adaptation à un changement de pratique · Obligation de motivation qualifiée
  26. 8C_798/201916.07.2020Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Exigibilité de la réinsertion personnelle
  27. 9C_397/202016.07.2020Motivation du recours · Motivation manifestement insuffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  28. 1C_331/202015.07.2020Droit d'être entendu · intérêt actuel et pratique · Bonne foi procédurale
  29. 4A_184/202015.07.2020Contrat de bail à ferme · Protection contre les congés dans le bail à ferme · Interprétation du contrat
  30. 5A_575/202015.07.2020Mesures provisionnelles · Dissolution d'un partenariat enregistré · Recours constitutionnel
  31. 8C_111/202015.07.2020Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  32. 8C_151/202015.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  33. 8C_401/202015.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_449/202015.07.2020Irrecevabilité
  35. 9C_279/202015.07.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Droit d'être entendu
  36. 4A_383/202014.07.2020Motivation du recours · Évacuation · Meyrin
  37. 5A_430/202014.07.2020Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exigence de motivation du recours · Motivation multiple
  38. 5A_821/201914.07.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · mesures provisionnelles
  39. 2C_687/201913.07.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Personne indirectement concernée
  40. 2C_81/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Rémunération pour l'utilisation du réseau · Interprétation du contrat
  41. 9C_270/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1073/201910.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 6B_563/202010.07.2020Irrecevabilité · Motivation du recours · Abus de droit
  44. 5A_626/201909.07.2020Mainlevée définitive · Exception de compensation · Imputation des paiements sur plusieurs dettes
  45. 6B_307/202009.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  46. 6B_375/202009.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière / classement · Arbitraire
  47. 8C_321/202009.07.2020Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  48. 9C_156/202009.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  49. 1B_134/202008.07.2020Mesures de surveillance secrètes · Mesures de contrainte · recours en matière pénale
  50. 1C_68/202008.07.2020Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · permis de construire