FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 196/480

Comme norme
  1. 6B_1064/201916.01.2020Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
  2. 9C_26/202016.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1047/201915.01.2020Diffamation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_1321/201915.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai en cas de poste restante · Droit d'être entendu
  5. 6B_6/202015.01.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  6. 8C_596/201915.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  7. 9C_787/201915.01.2020assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  8. 9F_23/201915.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2F_9/201914.01.2020Révision · Procédure simplifiée
  10. 6B_511/201914.01.2020Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  11. 6B_951/201914.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles comme condition de la qualité pour recourir · Responsabilité de droit public excluant les prétentions civiles
  12. 8C_608/201914.01.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières · Clôture du cas
  13. 8C_630/201914.01.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  14. 8C_818/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1F_56/201913.01.2020Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · Abus de droit
  16. 2C_749/201913.01.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Vente d'un manteau d'actions
  17. 4A_58/201913.01.2020Dies a quo · Demeure · Obligation d'information
  18. 6B_1377/201913.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  19. 8C_790/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_167/201913.01.2020Compétence matérielle des tribunaux cantonaux des assurances · Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Obligation de prévoyance (champ d'application temporel)
  21. 9C_755/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9F_24/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_20/202010.01.2020Assistance judiciaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet du litige dans la procédure de recours
  24. 2D_2/202010.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation qualifié · Assistance judiciaire
  25. 2D_48/201910.01.2020Autorisation de séjour après divorce · Révocation de l'autorisation de séjour · Abus de droit
  26. 5A_997/201910.01.2020mainlevée · Poursuite · Effet suspensif
  27. 8C_548/201910.01.2020Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante
  28. 8C_551/201910.01.2020Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Décision incidente
  29. 4A_245/201909.01.2020Droit d'être entendu · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_838/201909.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_4/202008.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_997/201908.01.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  33. 2C_8/202007.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_311/201807.01.2020Mainlevée définitive · Exequatur · Séquestre conservatoire
  35. 9C_601/201907.01.2020Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs
  36. 9C_801/201907.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_536/201906.01.2020Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI
  38. 2C_810/201906.01.2020Autorisation de frontalier · Proportionnalité · Motifs de révocation
  39. 4A_249/201906.01.2020Licenciement immédiat · Contrat de résiliation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 4A_277/201906.01.2020Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise · Indemnité en cas de résiliation
  41. 4A_539/201906.01.2020Qualité pour recourir · Consortium nécessaire · Résiliation du contrat de bail
  42. 5A_1054/201906.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_1055/201906.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_228/201906.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_229/201906.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_827/201906.01.2020Nova · Exigences de motivation · Établissement des faits
  47. 1B_528/201931.12.2019Qualité pour recourir en procédure pénale · Qualité de lésé et de victime · Créances fondées sur le droit public
  48. 1C_400/201930.12.2019Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bonne foi
  49. 9C_794/201927.12.2019Recours pour violation des droits fondamentaux · Motifs · canton de Genève
  50. 2C_832/201923.12.2019Regroupement familial · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique · Droit de séjour