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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 195/480

Comme norme
  1. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive · Classement de la procédure
  2. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive · Effet suspensif · Arbitraire
  4. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  5. 5A_57/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_725/201927.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement de fait
  8. 1B_604/201924.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1455/201924.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_48/202024.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_586/201924.01.2020Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Double prise en compte · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_834/201924.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire · fardeau de la preuve
  14. 2C_74/202023.01.2020Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  15. 2C_77/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_41/201923.01.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
  17. 5A_567/201923.01.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Nullité d'une décision
  18. 8C_661/201923.01.2020Valeur probante des constatations médicales internes de l'assureur · Stage d'observation professionnelle · Capacité résiduelle de travail
  19. 4A_595/201822.01.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé-modification · Rapport de confiance dans les relations de travail
  20. 5A_41/201922.01.2020Notification par publication dans la poursuite · Notification à l'étranger dans la poursuite · Nullité des notifications dans la poursuite
  21. 5A_48/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_759/201922.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 2C_1066/201921.01.2020Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  24. 2C_47/202021.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_58/202021.01.2020Exigence de motivation du recours · Objet du litige · avance de frais
  26. 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  27. 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  28. 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
  29. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  30. 5A_990/201921.01.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Volonté de l'enfant
  31. 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
  32. 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Contrôle de l'arbitraire
  33. 8C_623/201921.01.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  34. 1C_16/202020.01.2020Révision · Arbitraire · Obligation de motiver
  35. 4A_423/201920.01.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  36. 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
  37. 6B_12/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation d'un procureur
  38. 6B_1447/201920.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  39. 6B_5/202020.01.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
  40. 8C_559/201920.01.2020Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  41. 8C_638/201920.01.2020Aptitude au placement · incapacité de travail · Restitution de l'indemnité de chômage
  42. 9C_249/201920.01.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Droit aux réserves de fluctuations lors d'un départ collectif · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  43. 9C_690/201920.01.2020méthode mixte · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_833/201920.01.2020Prévoyance professionnelle · Proportionnalité · rente de vieillesse LPP
  45. 9C_847/201920.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_168/201917.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Sécurité du droit
  47. 2D_50/201917.01.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
  48. 6B_464/201917.01.2020Jonction de procédures · Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1B_21/202016.01.2020Récusation d'un magistrat · Retard injustifié · Motivation insuffisante
  50. 4A_392/201916.01.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits