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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 185/480

Comme norme
  1. 6B_10/202025.05.2020Droit d'être entendu · Abus d'autorité · Qualité pour recourir
  2. 6B_1438/201925.05.2020Mesure du droit pénal des mineurs · Volonté de suivre la mesure · Capacité à suivre une mesure
  3. 6B_342/202025.05.2020Motivation du recours · Griefs non topiques · Droit d'être entendu
  4. 6B_362/202025.05.2020Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Indemnité et réparation morale
  5. 6B_417/202025.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_148/202020.05.2020Prolongation du bail à loyer · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  7. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  8. 5A_17/202020.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  9. 5A_171/202020.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dommage de mise en danger
  11. 9C_54/202020.05.2020allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  12. 9C_813/201920.05.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Entretien d'enfants majeurs
  13. 1C_196/202019.05.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Droits politiques
  14. 2C_880/201819.05.2020Bénéficiaire effectif · Système de relais · Convention de double imposition
  15. 4A_154/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_185/202019.05.2020Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Conclusions non chiffrées
  17. 4A_493/201919.05.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1210/201919.05.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  19. 6B_428/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_465/202019.05.2020recours en matière pénale · Motivation du recours · Exécution des peines et des mesures
  21. 8C_213/202019.05.2020Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  22. 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 8C_767/201919.05.2020assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Experts étrangers
  24. 8C_80/202019.05.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome
  25. 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
  26. 9C_18/202019.05.2020arrêt de renvoi · décision finale · Appréciation des rapports médicaux
  27. 9C_191/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  29. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  30. 2C_321/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_344/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_107/201918.05.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  33. 4A_418/201918.05.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation des contrats
  34. 6B_129/202018.05.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  35. 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 9C_259/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_286/202018.05.2020irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  38. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  39. 4A_341/201915.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Nova improprement dits (moyens de preuve nouveaux en appel)
  40. 4A_35/202015.05.2020Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Exigence de motivation dans le recours contre une sentence arbitrale
  41. 5A_1002/201915.05.2020mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit de l'entretien
  42. 5A_6/202015.05.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  44. 5A_339/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  46. 5A_799/201914.05.2020
  47. 8C_159/202014.05.2020
  48. 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
  49. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  50. 9C_444/201914.05.2020Avis aux débiteurs · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Exécution forcée