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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 179/480

Comme norme
  1. 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  2. 9C_280/202012.08.2020Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  3. 9C_672/201912.08.2020Moyen de réforme · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  4. 6B_359/202011.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  5. 8C_254/202011.08.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 2C_947/201810.08.2020Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Preuve du besoin supplémentaire pour les résidences secondaires · Surface nette de logement
  7. 8C_299/202010.08.2020taux d'invalidité · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 9C_307/202010.08.2020Indemnités journalières · Prescription médicale · Appui médical spécialisé
  9. 2C_9/201707.08.2020Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 2F_11/202007.08.2020Révision · Genève · impôt sur les gains immobiliers
  11. 4A_249/202007.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_78/202006.08.2020Contrat d'entreprise · Réparation · Frais de réfection excessifs
  13. 8C_275/202006.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  14. 8C_286/202006.08.2020Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  15. 8C_320/202006.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  16. 9C_228/202006.08.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Déduction sur le salaire de référence
  17. 9C_320/202006.08.2020Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Dérogation pour jeunes assurés
  18. 9C_329/202006.08.2020Orientation professionnelle · Placement · incapacité de travail
  19. 2C_1116/201805.08.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Protection de la bonne foi
  20. 4A_215/202005.08.2020Recours en matière civile · Nature cassatoire du recours · Arbitraire dans la constatation des faits
  21. 4A_221/202005.08.2020Établissement des faits · Cession · Résiliation d'un contrat de prêt
  22. 4A_239/202005.08.2020Chose jugée · Res inter alios acta · Liberation anticipée du locataire
  23. 4A_282/202005.08.2020Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  24. 4A_387/201905.08.2020Recours en matière civile · Dol · Ratification du contrat contestable
  25. 5A_548/202005.08.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  26. 8C_207/202005.08.2020Nouvelle demande · Motif de révision · Facteurs psychosociaux
  27. 8C_233/202005.08.2020Contrôle abstrait des normes · Légitimation dans le contrôle abstrait des normes · Déni de justice formel
  28. 8C_340/202005.08.2020Récupération des allocations familiales · Légitimation passive en cas de récupération · Prestations indûment perçues
  29. 9C_419/202005.08.2020Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Défaut de motivation · Recours au Tribunal fédéral
  30. 8C_283/202004.08.2020Révision de la rente · Obligation de collaborer en assurance sociale · Expertise
  31. 8C_326/202004.08.2020indemnité de chômage · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
  32. 8C_772/201904.08.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 2C_118/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Eaux publiques · Sources de ruisseau
  34. 2F_12/202003.08.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motivation pour une demande de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
  35. 5A_607/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_612/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_349/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  38. 9C_355/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  39. 9C_444/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_384/202030.07.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Défense obligatoire · Droit à la défense personnelle
  41. 1C_417/202030.07.2020Qualité pour recourir · Dénonciation disciplinaire · Motivation du recours
  42. 8C_139/202030.07.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  43. 8C_396/202030.07.2020Révision procédurale · Délai de révision · Fait nouveau important
  44. 5A_259/201929.07.2020servitude · Servitude personnelle · Conclusion subsidiaire
  45. 5A_329/202029.07.2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle
  46. 4A_236/202028.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Exigences de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux
  47. 5A_298/202028.07.2020Contestation de l'état de collocation (art. 250 LP)
  48. ATF 147 I 7327.07.2020Art. 83 let . t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discrimination en matière d'examens.
  49. 2C_769/201927.07.2020Recours en matière de droit public · Droit des examens · Procédure d'examen
  50. 1C_425/201924.07.2020Qualité pour recourir · Motivation des Recours · Arbitraire