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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 191/480

Comme norme
  1. 9C_611/201909.03.2020reconsidération · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  2. 5A_461/201906.03.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  3. 6B_262/202006.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  4. 8C_172/202006.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_829/201906.03.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. 9C_764/201906.03.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Constatation manifestement inexacte des faits
  7. 1B_423/201905.03.2020Procédure de levée de scellés · Obligation de motiver · Intérêts secrets juridiquement protégés
  8. 4A_66/202005.03.2020Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  9. 5A_926/201805.03.2020Mainlevée définitive · Transmissibilité des rentes d'entretien · Exécution contre la communauté héréditaire
  10. 6B_96/202005.03.2020Indemnisation du prévenu en procédure pénale · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver
  11. 8C_173/202005.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_123/202005.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_88/202004.03.2020réseau WIR · CH-WIR · Mendrisio
  14. 5D_38/202004.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rejet de la demande de prolongation de délai
  15. 5D_39/202004.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1444/201904.03.2020Partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  17. 8C_26/202004.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  18. 5A_173/202003.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_60/202003.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Procédure adhésive
  20. 8C_116/202003.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_725/201903.03.2020Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  22. 9C_141/202003.03.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  23. 9C_164/202003.03.2020Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Exception de fait nouveau
  24. 9C_698/201903.03.2020Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · migraine
  25. 6B_213/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_707/201902.03.2020Réduction des prestations pour survivants · Violation grave des règles de la circulation · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  27. 8C_8/202002.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  28. 9C_133/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  30. 9C_440/201902.03.2020Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse · Calcul autonome de la rente
  31. 9C_558/201902.03.2020assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_589/201902.03.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
  33. 1B_97/202028.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_347/201928.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Congé vexatoire · Résiliation abusive
  35. 8C_43/202028.02.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  36. 4A_481/201927.02.2020Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  37. 4A_80/202027.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_27/202027.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  40. 2C_162/201926.02.2020Interdiction de tromper en droit alimentaire · Droit d'être entendu · Allégation de propriétés thérapeutiques
  41. 2C_179/202026.02.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · décision d'irrecevabilité
  42. 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  44. 4A_614/201926.02.2020Valeur litigieuse dans les litiges en matière de droit du travail · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et son contrôle
  45. 4A_621/201926.02.2020Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Contrat de bail · Devoir de diligence du locataire
  46. 8C_662/201926.02.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
  48. 9C_584/201926.02.2020Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements à l'étranger · Principe de territorialité · Protection de la bonne foi
  49. 9C_629/201926.02.2020assurance-invalidité · incapacité de travail · Rente de l'assurance-invalidité
  50. 8C_729/201925.02.2020Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu