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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 178/480

Comme norme
  1. 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  2. 8C_456/202026.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  4. 9C_441/202026.08.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  5. 9C_829/201926.08.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  6. 1C_639/201925.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_255/202025.08.2020Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Bonus
  8. 5A_92/202025.08.2020Audition de l'enfant · Autorité parentale · Capacité de discernement de l'enfant
  9. 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 9C_335/202025.08.2020Obligation de s'assurer selon LAMal · Exemption de l'obligation de s'assurer · Chose jugée
  11. 9C_433/202025.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_386/202024.08.2020Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_427/202024.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  14. 9C_209/202024.08.2020Formation au sens de l'art. 49bis RAHV · Nécessité factuelle d'une formation · Stage universitaire
  15. 9C_436/202024.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2F_10/202021.08.2020Restitution de délai · Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  17. 2C_266/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 2C_522/201920.08.2020Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Souveraineté fiscale
  19. 9C_410/202020.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_19/202019.08.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_486/202019.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_353/202018.08.2020recours en matière pénale · Levée des scellés · Sûretés
  23. 2C_424/202018.08.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  24. 4A_11/202018.08.2020Interdiction de l'appellation · Risque de récidive · Indication de provenance
  25. 4A_315/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_16/202018.08.2020Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC) · Lien de causalité · Légitimation passive
  27. 8D_6/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_439/202018.08.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  29. 1B_338/202017.08.2020Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante
  30. 1B_341/202017.08.2020Double motivation · Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  31. 2C_576/202017.08.2020Recours en matière de droit public · Impôt sur le bénéfice · Principe de déterminance
  32. 4A_207/201917.08.2020
  33. 4A_87/202017.08.2020Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur
  34. 5A_539/202017.08.2020Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 8C_204/202017.08.2020Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public · Juste motif · Devoir de diligence et de fidélité
  36. 8C_277/202017.08.2020reconsidération · Rente de l'assurance-accidents · Maxime d'office
  37. 9C_283/202017.08.2020Droit d'être entendu · Tabellenlohnabzug · Comparaison des revenus
  38. 5D_81/202014.08.2020Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais
  39. 6B_836/202014.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_574/201913.08.2020Jurisprudence Star · Droit d'être entendu · Arzier-Le Muids
  41. 6B_401/202013.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  42. 6B_468/202013.08.2020Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Freinage intempestif
  43. 9C_226/202013.08.2020Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  44. 9C_255/202013.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. 9C_718/201913.08.2020Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 2C_355/202012.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  47. 2C_598/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_788/201912.08.2020Qualité pour recourir · Plainte de personne concernée · plainte populaire
  49. 6B_705/202012.08.2020Contrainte · Tentative · Illégalité
  50. 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas