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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 194/480

Comme norme
  1. 8C_693/201905.02.2020Clôture du cas · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  2. 1B_52/202004.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_960/201904.02.2020Défense d'office · Défense de choix · Droit d'être entendu
  4. 8C_628/201904.02.2020Invalidité · Maladie psychique · incapacité de travail
  5. 8C_752/201904.02.2020Révision de la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  6. 5A_962/201903.02.2020Adoption d'une personne majeure · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 5D_232/201903.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Conditions de recevabilité du recours
  8. 8C_22/202003.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_453/201903.02.2020
  10. 9C_36/202003.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_53/202003.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_470/201931.01.2020Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_669/201931.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  14. 4A_454/201931.01.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  15. 4A_47/201931.01.2020Prétention de droit du travail pour heures supplémentaires · Renonciation à la rémunération des heures supplémentaires · Tessin
  16. 5A_534/201931.01.2020Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'application d'office du droit
  17. 6B_765/201931.01.2020Droit d'être entendu · Droit à une décision dans un délai raisonnable · Irrecevabilité du recours
  18. 8C_647/201931.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  19. 1C_15/202030.01.2020Retrait du permis de conduire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  20. 2C_79/201930.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · impôt fédéral direct · impôt sur les gains immobiliers
  21. 8C_237/201930.01.2020Retard injustifié · Indemnité pour frais de défense · Exigences de motivation du recours
  22. 8C_341/201930.01.2020Protection de la bonne foi · reconsidération · Droit d'être entendu
  23. 9C_35/202030.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_788/201930.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  25. 1B_8/202029.01.2020récusation · recours en matière pénale · Motivation du recours
  26. 2C_348/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Impôt sur le tabac · Produits de substitution
  27. 2C_350/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Notion de produit de substitution · Interprétation de la loi sur l'impôt sur le tabac
  28. 2C_402/201929.01.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Principe de légalité en droit fiscal
  29. 2C_404/201929.01.2020Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Objet du litige en procédure de recours
  30. 2C_46/201929.01.2020Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit de mutation
  31. 2C_9/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  32. 4A_171/201929.01.2020Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  33. 4A_458/201829.01.2020Réduction de salaire · Interprétation du contrat · Manifestation de volonté
  34. 5A_200/201929.01.2020Autorité parentale conjointe · Garde alternée · Bien de l'enfant
  35. 5A_263/201929.01.2020Revenu hypothétique · Répartition des rôles dans le mariage · Capacité de travail
  36. 5A_462/201929.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_1287/201929.01.2020Interdiction des faits nouveaux · Exigences de motivation · critique appellatoire (irrecevabilité)
  38. 6B_8/202029.01.2020Qualité pour recourir du lésé · Prétentions civiles de la partie plaignante · Plainte pénale
  39. 9C_844/201929.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_849/201929.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_285/201928.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Loi sur les résidences secondaires
  42. 4A_427/201928.01.2020Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_451/201928.01.2020Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  44. 5F_12/201928.01.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · décision d'irrecevabilité · Oubli de faits pertinents
  45. 8C_38/202028.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_63/202028.01.2020Irrecevabilité
  47. 8C_731/201928.01.2020Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  48. 8C_816/201928.01.2020Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  49. 9C_14/202028.01.2020Capacité d'ester en justice · Curatelle de représentation · Motivation du recours
  50. 2C_950/201927.01.2020Mariage fictif · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Appréciation des preuves