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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 190/480

Comme norme
  1. 6B_116/202025.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_281/202025.03.2020Irrelevance
  3. 6B_66/202025.03.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  4. 8C_18/202025.03.2020Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  5. 8C_669/201925.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 9C_702/201925.03.2020Incapacité de gain · Rente d'invalidité · Revenu d'invalide
  7. 1C_155/202024.03.2020Droit de pétition · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  8. 1C_594/201824.03.2020Décision sur les frais · Abus de droit
  9. 4A_158/202024.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_256/202024.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_391/201923.03.2020Suspension de la procédure · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  12. 1D_2/202020.03.2020Droit de la nationalité et droit des étrangers · Principe de la bonne foi · Grief formel
  13. 5A_1028/201820.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  14. 1B_539/201919.03.2020Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Scellé et levée des scellés
  15. 4F_6/201918.03.2020Révision · Vrai moyen nouveau · Faute propre
  16. 5A_779/201918.03.2020Suppression de la copropriété · Vente aux enchères publiques · Loi sur les résidences secondaires
  17. 2C_911/201817.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_319/201917.03.2020Droit aux vacances · Indemnité pour vacances non prises · Exigence de motivation du recours
  19. 8C_2/202017.03.2020Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · Invalidité
  20. 8C_77/202017.03.2020Respect du délai · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Formalisme excessif
  21. 5A_106/201916.03.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  22. 5F_7/202016.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_183/202016.03.2020Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
  24. 1B_124/202013.03.2020Obligation de motiver le recours au Tribunal fédéral
  25. 1B_337/201913.03.2020récusation · Délai de recours · Preuve du dépôt en temps utile
  26. 2C_1008/201913.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  27. 4A_104/202013.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5F_11/202013.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_684/201913.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 2C_488/201812.03.2020Droit du blanchiment d'argent · Intermédiaire financier · Trafic des paiements
  31. 5A_916/201912.03.2020Mesures provisionnelles · Autorité parentale · Droit de déterminer la résidence
  32. 8C_762/201912.03.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  33. 9C_745/201912.03.2020Examen des indicateurs en cas de troubles psychiques · Suppression de rente · Capacité de travail
  34. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  35. 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 8C_68/202011.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  37. 8C_778/201911.03.2020Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Caractère de pont
  38. 9C_175/202011.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_444/201910.03.2020Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable
  40. 1C_650/201910.03.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  41. 5A_187/202010.03.2020Non-entrée en matière pour abus de droit et caractère querelleur
  42. 5A_188/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_723/201910.03.2020Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  44. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  45. 2C_215/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  47. 6B_1314/201909.03.2020Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Bien de l'enfant
  48. 8C_103/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_689/201909.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_720/201909.03.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · arrêt de renvoi