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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 188/480

Comme norme
  1. 5A_717/201920.04.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  2. 5A_929/201920.04.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  3. 5F_12/202020.04.2020Révision · Assistance judiciaire · Frais judiciaires
  4. 4A_273/201917.04.2020Recours en matière civile · Dommage-intérêts pour retard · Violation du contrat
  5. 4A_41/202017.04.2020Recours en matière civile · Droits d'auteur · Gestion collective
  6. 4A_95/202017.04.2020Objet du litige · Nouvelles conclusions · Arbitraire
  7. 8C_158/202017.04.2020Lien de causalité · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_828/201917.04.2020Automutilation · Lien de causalité · Examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. 1B_180/202016.04.2020Procédure de récusation · Exigence de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  10. 1C_524/201916.04.2020Radiation de données des dossiers de police · Arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4A_578/201916.04.2020Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  12. 5A_257/202016.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_454/201916.04.2020Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime inquisitoire
  14. 8C_98/202016.04.2020Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Comparaison des revenus
  15. 2C_188/202015.04.2020Détention pour insoumission · Intérêt actuel · Assistance judiciaire
  16. 4A_569/201915.04.2020Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Lien de causalité dans le courtage
  17. 4D_12/202015.04.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  18. 8C_100/202015.04.2020Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  19. 8C_768/201915.04.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Atteinte virtuelle
  20. 9C_125/202015.04.2020Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  21. 9C_181/202015.04.2020activité adaptée exigible · Valeur probante des expertises médicales · Exigence de motivation du recours
  22. 9C_218/202015.04.2020Résiliation du contrat d'assurance-maladie · Exigences de motivation du recours
  23. 9C_782/201915.04.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 2C_277/202014.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2D_8/202014.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_433/201914.04.2020Compétence territoriale · For délictuel · Clause d'élection de for
  27. 6B_1220/201914.04.2020Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit de confrontation
  28. 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 4A_8/202009.04.2020Modification de la demande · Cumul objectif d'actions · Reconnaissance de dette
  30. 5A_1005/201809.04.2020Action en annulation de la répudiation · Porte-fort · Reprise cumulative de dette
  31. 5A_347/201909.04.2020Modification des contributions d'entretien · Homologation des conventions de divorce · Inéquité manifeste
  32. 6B_199/202009.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  33. 1C_551/201908.04.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Qualité pour recourir
  34. 2C_500/201808.04.2020Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 8C_21/202008.04.2020Rente d'invalidité · Capacité de travail · Troubles psychiques
  36. 9C_176/202008.04.2020Grief procédural de motivation insuffisante · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité sociale de l'employeur
  37. 9C_685/201908.04.2020Rente d'invalidité · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  38. 9C_98/202008.04.2020allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Rapport d'enquête pour l'allocation pour impotent
  39. 1B_150/202007.04.2020Exigences de motivation · Défense d'office · Procédure simplifiée
  40. 2C_989/201907.04.2020Prestation appréciable en argent · Activité lucrative indépendante · Imposition des revenus non déclarés
  41. 5A_667/201907.04.2020Liquidation du régime matrimonial · Réalisation d'une part de copropriété · Mauvaise foi de l'aliénateur
  42. 6B_17/202007.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Déni de justice formel
  43. 8C_44/202007.04.2020Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_669/201907.04.2020Droit des cotisations AVS · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  45. 8C_47/202006.04.2020Indemnités d'initiation au travail · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
  46. 9C_138/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_163/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_170/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_367/201903.04.2020Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Motivation alternative
  50. 2C_29/202003.04.2020Taxe sur la valeur ajoutée · Méthode du taux de la dette fiscale nette · Contrat d'agence