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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 281/480

Comme norme
  1. 8C_711/201615.12.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_790/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Réduction des primes
  3. 8C_795/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_811/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_472/201614.12.2016Récusation de magistrats · Recours constitutionnel · Déni de justice
  6. 4A_116/201613.12.2016Arbitrage international · Recours en matière civile · Régime linguistique devant le Tribunal fédéral
  7. 4A_259/201613.12.2016Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Responsabilité en droit de la société anonyme
  8. 5A_655/201613.12.2016Représentation de l'enfant · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  9. 6B_1278/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Recevabilité du recours en matière pénale
  10. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  11. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  12. 8C_810/201613.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9F_10/201613.12.2016Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents · Admission partielle de la révision
  14. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  15. 6B_778/201612.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  17. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  18. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 1B_228/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_538/201608.12.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Déclaration spontanée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 2C_74/201608.12.2016Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  22. 4A_496/201608.12.2016Interprétation du contrat · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  23. 4A_684/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_1264/201608.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  25. 6B_1304/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 2C_1106/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_513/201607.12.2016Assurance-accidents · Mesures d'instruction · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  30. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  31. 4F_20/201606.12.2016Révision · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  32. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  33. 5A_741/201606.12.2016Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des faits nouveaux
  34. 9C_772/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_393/201605.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution du délai
  36. 2C_1095/201605.12.2016Défaut de motivation
  37. 2F_24/201605.12.2016demande de révision · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
  38. 6B_1113/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_573/201605.12.2016Vraisemblance d'une aggravation · Délai et conséquences de l'inaction · Nouvelle demande
  40. 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · reconsidération
  41. 8C_745/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_797/201605.12.2016Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable
  43. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  44. 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  45. 4F_21/201602.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_414/201601.12.2016Obligation de motiver · obligation de motiver · Travail sur appel
  47. 4A_422/201601.12.2016Garantie bancaire · Compensation · Refus anticipé de prestation
  48. 4A_660/201601.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1221/201601.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion fautive
  50. 8C_522/201601.12.2016Responsabilité de l'assurance militaire · Preuve contraire · Principe de la contemporalité