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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 279/480

Comme norme
  1. 1C_384/201518.01.2017zone réservée · Proportionnalité · Intérêt public
  2. 2C_24/201718.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  4. 6B_901/201618.01.2017Procédure pénale, principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Dénonciation calomnieuse
  5. 8C_762/201618.01.2017Incapacité de gain · Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  7. 5A_777/201617.01.2017Qualification de décision finale ou incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  8. 8C_7/201717.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_828/201617.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_848/201617.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_610/201616.01.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  12. 5A_361/201616.01.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve dans la procédure sommaire
  13. 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
  14. 8C_653/201616.01.2017Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  15. 8C_798/201616.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_582/201616.01.2017
  17. 9C_819/201616.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_492/201613.01.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Motivation renforcée (violation des droits fondamentaux)
  19. 6B_592/201613.01.2017Prescription de la confiscation · Procédure de confiscation autonome · arrêt de renvoi
  20. 9C_381/201613.01.2017Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Révision de la rente
  21. 2C_23/201712.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_360/201612.01.2017Compétence internationale · Compétence territoriale · Concurrence déloyale
  23. 9C_700/201612.01.2017revenu sans invalidité · Capacité de travail dans une activité adaptée · Déduction sur le revenu liée au handicap
  24. 4A_188/201611.01.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  25. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  26. 5A_848/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_881/201611.01.2017Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Mesures provisionnelles en droit de la famille · Portée du droit suisse en matière de compétence
  28. 5D_153/201611.01.2017Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  29. 5F_1/201711.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Procédure abusive
  30. 6B_1353/201611.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  31. 6B_670/201611.01.2017Principe in dubio pro reo · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Critique appellatoire
  32. 5A_12/201710.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  34. 8C_673/201610.01.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  35. 1C_215/201609.01.2017Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  36. 1C_495/201609.01.2017Garantie de l'accès au juge · Stabilité des plans · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_4/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_749/201609.01.2017Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  39. 1B_496/201605.01.2017récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  40. 2C_507/201605.01.2017Liberté économique · Égalité de traitement entre concurrents · Contrôle abstrait des normes
  41. 6B_943/201605.01.2017Avance de frais · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  42. 6B_972/201605.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  43. 4D_59/201604.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_391/201604.01.2017Conditions de recevabilité du recours · décision finale · Décision partielle
  45. 8C_808/201604.01.2017Motivation manifestement insuffisante · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  46. 1C_446/201603.01.2017Droit d'être entendu · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_505/201603.01.2017reconsidération · Obligation de motiver · principe d'allégation
  48. 6B_224/201603.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Diffamation
  49. 8C_676/201603.01.2017position assimilable à celle d'un employeur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_567/201603.01.2017reconsidération · Restitution · Délai de péremption