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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 278/480

Comme norme
  1. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · fardeau de la preuve
  2. 9C_15/201706.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_83/201706.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_834/201606.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  6. 5A_566/201602.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Devoir de renseigner entre époux
  7. 8C_26/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
  9. 1C_28/201701.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  11. 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
  12. 1C_175/201631.01.2017Respect du délai en cas de double représentation · Notification à l'un des plusieurs représentants · Requête de restitution de délai
  13. 2C_1130/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  14. 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
  15. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. 5A_67/201730.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
  18. 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  19. 6B_10/201730.01.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
  20. 6B_4/201730.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de l'action pénale
  21. 2C_85/201727.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Défaut de motivation
  22. 5A_369/201627.01.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la preuve
  23. 5A_752/201627.01.2017Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 6B_697/201627.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  25. 8C_1/201727.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  26. 8C_699/201627.01.2017Recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
  27. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  28. 4A_510/201626.01.2017Rectification de la désignation de partie · Capacité d'être partie d'une succursale
  29. 1B_25/201725.01.2017Pourvoi en nullité · Mesures provisionnelles · Exigences de motivation du recours
  30. 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
  31. 4F_2/201725.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour incompétence
  32. 1B_21/201724.01.2017Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Retrait des moyens de preuve du dossier
  33. 1B_378/201624.01.2017Suspension provisoire (procédure pénale) · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  34. 1C_410/201624.01.2017permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_283/201624.01.2017Responsabilité de l'État · Illégalité · Responsabilité causale
  36. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · méthode mixte
  37. 9C_35/201724.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_863/201624.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défauts non réparés
  39. 6B_1258/201623.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_845/201623.01.2017Exigence de motivation du recours · Signature originale pour les recours · Irrecevabilité du recours
  42. 9C_9/201723.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_42/201720.01.2017Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Taxation d'office
  44. 2C_49/201720.01.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  45. 4A_530/201620.01.2017Capacité d'être partie et d'ester en justice · Société écran · Abus de droit
  46. 5A_834/201520.01.2017féries de poursuite · vacances judiciaires · Action en constatation du retour à meilleure fortune
  47. 5A_36/201719.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_805/201619.01.2017Réalisation du gage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation du recours
  49. 5F_2/201719.01.2017Erreur manifeste · reconsidération · Recours abusif
  50. 8C_549/201619.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation