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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 282/480

Comme norme
  1. 8C_526/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Nouvelle demande de rente · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_592/201601.12.2016Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 9C_707/201601.12.2016Exigences de motivation du recours · Grief d'établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité
  4. 9C_777/201601.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  6. 2C_620/201630.11.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels des avocats · Menace de dénonciation pénale
  7. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  8. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  9. 8C_603/201630.11.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  10. 8C_604/201630.11.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suva
  11. 8C_789/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_527/201629.11.2016Qualité pour recourir contre un projet routier · Action populaire · Établissement des faits
  13. 6B_374/201629.11.2016Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  14. 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  15. 8C_489/201629.11.2016Durée excessive de la procédure · Trouble somatoforme douloureux persistant · Résistance au traitement
  16. 8C_640/201629.11.2016Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  19. 9C_759/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_760/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_432/201625.11.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Risque de destruction ou de perte du moyen de preuve
  22. 4A_415/201625.11.2016Recours en matière civile · fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise
  23. 6B_1270/201625.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel
  24. 8C_630/201625.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_224/201625.11.2016Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Assurance familiale
  26. 9C_758/201625.11.2016Critique appellatoire · Irrecevabilité · Incapacité de travail
  27. 5A_162/201624.11.2016Capacité de discernement · Disposition pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_665/201624.11.2016Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
  29. 9C_709/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_733/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_737/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_741/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_279/201623.11.2016Procédure de récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 4A_638/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1224/201623.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  36. 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  37. 8C_442/201623.11.2016Rente d'invalidité de l'AI · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  38. 8C_477/201623.11.2016Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  39. 9C_714/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_736/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  41. 9C_738/201623.11.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  43. 1B_430/201621.11.2016Détention provisoire · Risque de réitération · Suspicions suffisantes
  44. 2C_1057/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_451/201621.11.2016Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  46. 6B_139/201621.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Astuce
  47. 9C_340/201621.11.2016Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Début du délai d'attente
  48. 9C_394/201621.11.2016Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Motifs de libération ou de justification · Charge de la preuve de l'employeur pour motifs de libération
  49. 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  50. 9C_696/201618.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu